Responsabilité du propriétaire
Selon l'article 1385 du Code Civil, le propriétaire d'un animal est responsable des dommages matériels et corporels que l'animal cause à un tiers tant qu'il en a la garde. On entend par avoir la garde de l'animal non seulement le fait d'avoir l'animal sous sa surveillance, mais aussi lorsque l'animal s'est échappé ou perdu. En revanche, si l'animal est confié par le propriétaire à une autre personne comme un vétérinaire ou une chenil, il n'est plus responsable de son animal et c'est à son gardien de prendre les dispositions nécessaires à sa protection en cas de dommages pendant cette période.
Le droit français est fondé sur le principe de la protection du tiers, c'est donc le propriétaire ou le gardien de l'animal qui sera systématiquement responsable en cas d'incident. La mise en cause de l'animal intervient dès que la victime peut prouver sa blessure (morsure, griffure par exemple). La seule façon de se libérer de cette responsabilité est de prouver que l'animal a eu un rôle passif ou que la réaction de l'animal résulte :
d'un cas de force majeur qui ne pouvait être empêché
de la faute de la victime
du fait d'un tiers qui a provoqué le comportement de l'animal
Dans ce cas, la notion de tiers se définit soit par rapport au contrat d'assurance, soit directement par rapport à l'assuré car aucun texte législatif ne vient préciser cette notion. Il ne faut toutefois pas négliger de bien définir les tiers car cela joue sur la prise en charge du dommage par la suite. En effet, les proches de l'animal hormis le propriétaire (conjoint, enfants par exemple) peuvent être considérés ou non comme tiers. S'ils le sont, l'assurance prendra en charge les éventuels dommages qui leur seraient causés par l'animal et ils pourraient obtenir une indemnisation. En revanche, s'ils ne sont pas définis comme tiers par le contrat, on peut parfois considérer qu'ils font partie de l'entourage normal de l'animal et qu'ils ne peuvent pas être couverts par l'assurance à ce titre et ne peuvent pas prétendre à une prise en charge ni à une indemnisation.
