En cas de problèmes
En cas de problème avec l'animal, il convient de ne signer aucun papier engageant sa responsabilité. Il faut simplement échanger ses coordonnées avec la victime dans le cas d'un dommage causé à une tierce personne. L'animal impliqué dans l'accident doit obligatoirement être conduit chez un vétérinaire qui engagera une procédure fixée par la loi : trois consultations sur trois semaines avec prélèvements sanguins pour détecter d' éventuelles maladies chez l'animal et ainsi pouvoir en avertir la victime. Si le propriétaire de l'animal ne se présente pas chez un vétérinaire, la police peut alors saisir l'animal, voire l'euthanasier. Il faut ensuite prendre contact avec son assureur pour lui signaler l'incident. Cela lui permet de conseiller le souscripteur sur la démarche à suivre pour la résolution du conflit ainsi que d'estimer les dommages qu'il devra prendre en charge.
En cas de poursuites judiciaires
Il est possible de souscrire une assurance qui prendra en charge les frais légaux et procurera au souscripteur une assistance juridique. C'est l'assurance «Défense et recours». elle est particulièrement conseillée pour les animaux reconnus dangereux. De façon générale, les compagnies d'assurances l'incluent automatiquement dans l'assurance responsabilité civile qu'elles proposent, ou encore dans le contrat multirisques habitation.
Limites
Il faut bien prendre en compte le plafond de remboursement couvert par l'assurance souscrite. En effet, selon le montant de la prime versée, celui-ci sera plus ou moins élevé. Ce système de plafond ne concerne généralement que les assurances souscrites par extension de la responsabilité civile du propriétaire, et non les contrats multirisques habitation. Ainsi, des contrats en apparence attractifs- car exigeant du souscripteur des primes peu élevées- peuvent se révéler être inefficaces en cas de dommages car ils ne prennent en charge qu'une faible part des frais. A titre d'exemple, le plafond de remboursement pour les dommages matériels peut varier entre 15 000 et 150 000 €, celui des dommages corporels de 15 000 € à tout montant illimité. Il faut également considérer la franchise à la charge du souscripteur en cas de dommages. Si celle-ci est assez élevée, l'intérêt de faire appel à l'assurance se trouve réduit. Enfin, il convient de bien faire attention à la définition des tiers pour s'assurer que l'entourage de l'animal est protégé. Pour éviter les litiges, il est possible de lister l'ensemble des personnes susceptibles de faire appel à l'assurance pour prendre en charge les frais liés aux dommages causés par l'animal.
