Souscription du contrat
Pour souscrire une assurance animaux, deux options s'offrent à vous. Vous pouvez, en effet, opter pour une extension de votre contrat assurance habitation ou pour une assurance spécifique :
Inclusion d'une clause couvrant l'animal dans le contrat d'assurance multirisques habitation
Généralement, les particuliers assurent leur domicile considérant la nécessité de préserver celui-ci (cf.assurance habitation). Ainsi, la clause assurant le ou les animaux vivant dans la maison est souvent incluse dans ce contrat, même lorsque le souscripteur n'en a pas besoin. Il suffit alors juste de signaler l'animal à la compagnie d'assurance. Si le contrat initial ne comprend pas cette disposition car le souscripteur a opté pour un contrat plus restrictif ou plus adapté à ses besoins afin d'obtenir une prime plus faible, il est toujours possible de modifier le contrat par avenant en y ajoutant une nouvelle clause couvrant l'animal. Ceci peut toutefois donner lieu à une augmentation de la prime à verser si l'assureur considère que la présence de l'animal augmente le risque de dommages ou de sinistres. Il doit alors justifier cette augmentation par des faits objectifs: la présence d'un hamster dans une cage ne présente pas un risque significatif, alors qu'un chien de grande taille en liberté dans le jardin peut s'échapper et provoquer des dégâts importants.
Souscription d'une assurance responsabilité civile propre à l'animal
Dans le cas où le propriétaire de l'animal n'a pas souscrit une assurance habitation prenant en charge son animal et qu'il ne souhaite pas rajouter de clause spécifique pour cela, il peut étendre son assurance responsabilité civile à son animal. Il faut alors prendre soin d'assurer non seulement les tiers mais également les membres de la famille et les biens personnels d'éventuels dommages.
Il peut arriver que certains contrats incluent la prise en charge de certains animaux comme les chiens et les chats, mais excluent les nouveaux animaux de compagnie (mygales, serpents par exemple). Si le propriétaire souhaite tout de même faire assurer son animal malgré cette exclusion, il peut «racheter» l'exclusion en demandant la levée de celle-ci contre une majoration de la prime d'assurance.
Dans tous les cas, il convient de signaler par écrit l'acquisition ou la prise de responsabilité d'un animal à l'assureur. Il est également conseillé d'effectuer une demande claire de prise en charge de l'animal et d'obtenir une réponse écrite de la compagnie d'assurance faisant part de son acceptation de prise en charge. Cette lettre fera alors foi en cas de litige.
Animaux couverts
L'assurance responsabilité civile couvre les animaux de compagnie considérés non dangereux. Les propriétaires doivent alors faire tatouer leurs chats et chiens conformément à la loi N.99-5 du 6 janvier 1999.
Les animaux dits «dangereux » doivent faire l'objet d'un contrat d'assurance spécifique. Pour plus d'informations sur ce sujet, se reporter à la partie « animaux dangereux ».
