Les différents systèmes de franchise

La franchise est la somme que l'assuré devra prendre à sa charge dans le cas d'un sinistre. Il s'agit d'une somme qui ne pourra en aucun cas lui être remboursée. Le but de la franchise est double: réduire le nombre de déclarations de sinistre en rendant la déclaration impliquant de petites sommes impertinentes et préserver les assurances de fausses déclarations visant à obtenir un remboursement. En effet, si la déclaration de petites sommes fait rarement l'objet d'un contrôle de la part de la compagnie, les sommes importantes impliquent la vérification d'un expert avant remboursement.

Dans le cadre d'un contrat d'assurance automobile, on ne peut pas imposer de franchise aux victimes ou à leurs ayants droit. La franchise ne concerne que l'assuré qui demande à l'assurance de prendre en charge les dommages qu'il a causés lui-même. Il existe plusieurs types de franchises selon le profil de l'assuré ou encore selon la part de risque qu'il souhaite assumer.

Franchises fixes
Dans ce cas, la franchise à payer par l'assuré en cas de sinistres est prévue par les dispositions du contrat. Sa valeur varie selon le type de dommage mais elle est toujours exprimée en euros. Il en existe deux types :

• La franchise relative : si le montant de la franchise est supérieur à celui de la dette, l'assureur ne payera rien. Dans la situation inverse, c'est-à-dire que le montant du dommage est supérieur à celui de la franchise, on dit que l'assureur indemnise au premier euro. Il paye alors le montant du sinistre à condition que celui-ci dépasse la franchise.
  
  
• La franchise absolue : le montant de la franchise sera payé par l'assuré. Si le montant de la franchise est supérieur au montant du sinistre, l'assureur ne versera pas d'indemnité. À l'inverse, les sinistres dont le montant dépasse celui de la franchise seront indemnisés pour la part correspondant à la différence entre le montant du dommage à indemniser et la franchise prise en charge par l'assuré.
  
  

Franchise proportionnelle
Si l'assuré opte pour cette formule, le contrat définit la part du dommage que l'assureur ne remboursera pas et qui sera prise en charge par l'assuré. Cette franchise correspond donc à un pourcentage du montant des dommages. En général, le contrat stipule tout de même un montant minimum et maximum pour cette franchise à payer par l'assuré.

Franchise annuelle
Dans cette configuration, le contrat d'assurance fixe un seuil de franchise maximale payable par l'assuré pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). L'assureur rembourse alors les dommages une fois que le montant des différents sinistres impliquant l'assuré dépasse le montant de la franchise.

Exemple de fonctionnement de la franchise annuelle :
La franchise d'un contrat d'assurance est fixée à 300 €. L'assuré vit trois sinistres dans l'année de respectivement 200 €, 350 € et 600 €.

• Au premier sinistre, l'assureur ne paye rien puisque le seuil de 300 € de la franchise n'est pas atteint.
  
  
• Au deuxième sinistre, il reste encore 100 € de franchise à la charge de l'assuré : 300 € prévu par le contrat – 200 € déjà subis lors du premier sinistre. La compagnie d'assurance va donc verser 250 € d'indemnisation à l'assuré.
  
  
• Au troisième sinistre, la franchise annuelle a déjà été atteinte. La compagnie d'assurance indemnise donc l'intégralité du sinistre et paye 600 €.