Assurance automobile à l'étranger

Lorsqu'un ressortissant français veut se rendre dans un autre pays de l'Espace économique européen ou dans un des pays qui a signé un accord de réciprocité, il n'y a pas de contrôle de la carte verte à la frontière car le système qui s'applique est celui du stationnement habituel. La carte verte est une carte prouvant que le véhicule est assuré dans un document de format international compréhensible par la plupart des pays. Concrètement, cela signifie que chaque pays a crée un Bureau national (en France, c'est le Bureau Central Français) auquel tous les assureurs qui proposent des assurances automobiles sont tenus d'adhérer. Les Bureaux ont ensuite signé entre eux une convention multilatérale de garantie ou convention inter-bureaux qui garantit une protection aux assurés dans ces pays.
Les pays concernés sont les suivants : Autriche, Belgique, Suisse, Chypre, Croatie, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Espagne, France, Finlande, Liechtenstein, Royaume-Unis, Grèce, Hongrie, Croatie, Italie, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Slovaquie, Slovénie, Ukraine. 

 

Système de l'assurance frontière ou vérification de la carte verte
Il existe un autre système, celui de l'assurance frontière, qui est basé sur la carte verte, aussi appelée carte internationale d'assurance. Lorsque le véhicule passe la frontière, il est vérifié que sa carte verte est toujours valable, le cas échéant le conducteur devra souscrire une assurance frontière. Les pays qui ont conservé ce système sont au nombre de 21, à savoir les suivants : Albanie, Andorre, Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Estonie, Israël, Iran, Irak, Lettonie, Lituanie, Malte, Maroc, Moldavie, FYROM Macédoine, Pologne, Roumanie, Tunisie, Turquie, Serbie et Monténégro.

Il faut vérifier avant de partir dans un de ces pays que celui-ci n'a pas été barré de la carte verte par l'assureur, ce dernier n'offrant pas obligatoirement des garanties pour toutes les destinations. S'il survient un sinistre alors que la carte verte n'est plus valable, ou si c'est avec un autre véhicule que celui mentionné dessus, alors la carte verte n'a plus valeur d'assurance. En France le conducteur d'un véhicule ne disposant pas de la carte verte a l'obligation de souscrire une assurance frontière qui lui offre une garantie (renouvelable une fois) de 30 à 90 jours.

Remboursement du sinistre
En ce qui concerne les conditions de remboursement d'un sinistre survenu à l'étranger, c'est le bureau du lieu où a eu lieu l'accident qui doit indemniser les victimes puis il se fait rembourser par l'assureur du véhicule responsable, ou encore par le bureau qui avait délivré la carte verte. Les coordonnées de la délégation de l'assurance du conducteur étranger dans le pays visité se trouvent sur la carte verte. Il se peut aussi que ce soient des correspondants des bureaux qui gèrent les sinistres. Ces derniers sont soit des compagnies d'assurances, soit des organismes dont la fonction principale est de gérer des sinistres.

En revanche, si la carte verte n'est plus valable ou pas adaptée au véhicule, ou encore s'il n'y en a pas, le bureau du lieu du sinistre n'est pas obligé de rembourser. En France, le fonds de garantie français peut être saisi si le Bureau Central Français ne s'en est pas chargé. Les victimes de nationalité française peuvent faire appel à la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du lieu de leur domicile si un accident survient à l'étranger et que le véhicule ne possédait pas de carte verte.

Constat amiable à l'étranger
En cas de sinistre à l’étranger, il faut essayer de remplir le constat en français avec le deuxième conducteur. Si cela s'avère impossible, il faut prendre un maximum d’information sur le conducteur : nom, âge, adresse, numéro de téléphone, modèle et année de la voiture, numéro d’immatriculation, assurance du conducteur, état de santé (ébriété éventuelle). Si possible il faut aussi faire constater le sinistre par un agent de police.

Le constat amiable est un formulaire européen, c'est pourquoi la langue utilisée importe peu. Cependant les mentions manuscrites dans une autre langue ne peuvent pas être opposables aux conducteurs français car ils sont supposés ne pas pouvoir les interpréter. Il faut donc remplir le constat en français et ne signer aucun autre document. Une fois signé, on ne peut plus revenir sur le constat sans que l'autre ait donné son accord. En effet, il pourrait alors se plaindre pour faux en écriture si ces modifications avaient pour but de lui imputer la totalité ou une partie de la responsabilité de l'accident.

Suite à ce constat, il faut déclarer le sinistre à son assureur dans les deux jours ouvrés, mais également au bureau national d’assurance du pays dans lequel a eu lieu l’accident, que l'on soit assuré ou non dans ce pays, que l'on soit responsable ou non. Il est aussi recommandé de conserver tous les justificatifs de réparations, soins médicaux et autres, afin d’en faciliter le remboursement s’il y a lieu.

En cas de besoin d'urgence, il faut contacter la société d'assistance affiliée à son contrat d'assurance pour être rapatrié ou pour fournir une pièce ne se trouvant pas sur le lieu de réparation.