Les garanties facultatives d'une assurance automobile

D'après l'article L211-1 du Code des assurances, l'assurance responsabilité civile est le minimum qu'une société d'assurance doit garantir. Cette assurance est nécessaire si votre responsabilité est engagée dans un accident.
Toutefois, la plupart des assureurs proposent d'aussi de nombreuses autres garanties destinées à protéger l'assureur des différents risques et à lui apporter une couverture complémentaire. 

Clause de protection corporelle
Cette clause permet de rembourser les frais liés aux dommages provoqués sur la personne du conducteur. Étant donné qu'un accident peut causer des dommages pas uniquement matériels mais aussi physiques comme un handicap, cette assurance permet de prendre en charge les frais d'hospitalisation et surtout de compenser une perte de revenus éventuelle due à une baisse d'activité suite à l'accident. Il faut par contre bien se renseigner sur le taux d'invalidité que le contrat prend en charge. En effet, il faut généralement être frappé d'une incapacité importante pour bénéficier de cette assurance. L'indemnité versée est alors calculée soit selon un pourcentage du revenu obtenu par l'assuré avant l'accident ou encore selon un montant fixé au préalable par l'assureur.

Il existe deux types de garantie de protection corporelle personnelle  :

• La garantie attachée au conducteur : le conducteur est couvert quelque soit le véhicule qu’il conduit.

• La garantie attachée au véhicule : le conducteur n’est couvert que sur le véhicule figurant dans son contrat d’assurance.

Vol/Incendie
Cette garantie couvre le vol du véhicule mais aussi les détériorations que le voleur aurait pu commettre pour s'emparer du véhicule, ou les dommages qu'aurait causés le voleur s'il avait eu un accident avec la voiture volée.

Si le véhicule est retrouvé dans les trente jours qui suivent le vol, l'assurance prend en charge les dégâts causés par la tentative de vol. Dans la situation où le véhicule n'est pas retrouvé dans ce délai de trente jours, l'assurance rembourse la valeur vénale du véhicule, c'est à dire sa valeur marchande au propriétaire. Le problème qui se pose alors est de définir la valeur du véhicule lors du vol. Il existe un décalage parfois important entre la valeur marchande, vite réduite par l'usure et l'ancienneté du véhicule, et la valeur symbolique de ce véhicule donnée par le besoin du propriétaire de s'en servir. Il existe une décote très rapide en matière de voiture. A titre d'exemple, une voiture neuve qui sort du garage pour sa première utilisation perd par ce seul fait 20 % de sa valeur ! Pour palier cette décote rapide d'une voiture neuve, la plupart des assureurs proposent un remboursement à hauteur du prix d'achat en cas de vol ou d'incendie pendant la première année suivant cet achat.

Attention toutefois, il est possible que l'assureur impose certaines garanties au propriétaire pour accepter de l'assurer en cas de vol : utiliser des antivols homologués (pour les deux roues notamment), mettre en place un système d'anti-démarrage, ou encore graver les pièces du moteur afin de permettre l'identification du véhicule si la police venait à le retrouver. 

Catastrophes naturelles
L'assuré peut se faire indemniser si son véhicule a été endommagé suite à un événement déclaré catastrophe naturelle par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel. Pour ce faire, il doit payer une cotisation égale à 6 % des cotisations incendie et vol ou bien 0,8% des cotisations dommages. La franchise obligatoire est de 380 € pour les véhicules individuels. Pour les véhicules à usage professionnel, cette franchise est majorée à 10% des dommages, ou à un minimum de 1 250 €.
Si l'événement ayant causé les dommages n'est pas déclaré catastrophe naturelle, par exemple une tempête, un cyclone ou un ouragan, c'est la garantie dommages au véhicule qui s'applique.

Bris de glace
C'est la garantie des dommages du pare-brise, des glaces latérales et de la lunette arrière du véhicule assuré, exception faite pour les glaces qui protègent les phares. Cette garantie couvre aussi l'assuré dont le pare-brise a été brisé par une pierre projetée par un autre véhicule. Selon l'état des routes et la manière dont les Ponts et Chaussés travaillent, cette garantie est plus ou moins utilisée.
Cette garantie a pendant longtemps permis la fraude à l'assurance car elle ne tient pas compte de l'âge du pare-brise impliqué dans le dommage et le garage le remplace forcément par un neuf. Certaines personnes tentent donc de passer sous une fausse facture de pare-brise les coûts de l'entretien du véhicule. A cause de ces fraudes, les assureurs contrôlent désormais de manière aléatoire les pare-brises remplacés afin de savoir s'il s'agit bien d'un bris de glace.

Dommages tous risques
Cette garantie est valable pour les dommages du véhicule lorsqu'ils proviennent d'un choc avec un corps fixe ou mobile ou lorsque le véhicule est renversé, qu'il y ait eu ou non une collision en cas d'actes de vandalisme. L'assureur garantit toutes les conséquences directes ou indirectes de l'évènement, tel que la chute dans un ravin ou le choc avec une porte de garage. À l'heure actuelle la plupart des assurés souscrivent cette garantie plutôt que la garantie tierce collision car l'assuré est ainsi couvert dans toutes les situations avec toutefois une franchise qui reste à sa charge.
De plus, il existe une garantie « valeur à neuf » qui garantit que le véhicule neuf acquis il y a moins d'un an sera intégralement remboursé en cas de sinistre s'il n'est pas réparable. Il sera alors remplacé par un véhicule neuf identique ou indemnisé sur la base du prix qu'avait payé l'assuré lors de l'achat. Il se peut aussi qu'un véhicule de remplacement soit prêté jusqu'à une trentaine de jours.

Dommages collision ou tierce collision
Cette garantie est valable pour les dommages qui résultent directement ou indirectement d'un accident provoqué uniquement par une collision avec un tiers identifié. Plusieurs conditions existent cependant :

• que les deux véhicules qui entrent en collision n'appartiennent pas au même assuré
• qu'il y ait des traces de choc ou de collision
• que la collision intervienne avec un véhicule mais pas avec un élément de celui-ci
• si le heurt intervient avec un animal, que son maître soit connu.

Une fois ces conditions remplies, la garantie est valable même si la collision a été causée par le manque de maîtrise du conducteur assuré.

Couverture sur les accessoires du véhicule et les effets personnels
Cette garantie permet à l'assuré d'être indemnisé, non seulement pour son véhicule mais aussi pour ce qui se trouvait à l'intérieur de celui-ci lorsqu'il a été volé ou s'il est forcé. Pour que cette garantie marche, il faut que le vol des accessoires ou des pièces de rechange se soit produit parallèlement à une tentative de vol du véhicule lui-même ou bien que le local dans lequel était garé le véhicule ait été forcé. Elle ne s'applique donc pas si la voiture est fractionnée alors qu'elle est garée dans le rue sans intention de vol du véhicule sauf dispositions spéciales prévues dans le contrat.

Prêt ou location d'un véhicule de remplacement
Cette garantie est particulièrement importante lorsque l'assuré ne peut se passer de son véhicule. Ainsi, en cas de dommages ou vols entraînant la disparition ou l'impossibilité de se servir de celui-ci, l'assuré obtient de la société d'assurance le prêt d'une voiture de remplacement le temps de l'immobilisation du véhicule dans la limite d'un délai fixé par le contrat. Une alternative revient à ce que la société d'assurance prenne en charge une partie des frais de location engendrés par la location d'un véhicule le temps de la réparation.