Infrations au code de la route et assurance automobile
Les infractions commises par le conducteur ont une incidence non négligeable sur la prime payée par celui-ci pour être assuré. Il convient donc de revenir sur celles-ci afin d'en comprendre l'impact, la majoration de prime suivant la gravité de la faute selon la loi.
Selon le code de la route, les infractions et délits sont classés par degré. Plus le degré est élevé, plus le conducteur qui a commis l'infraction devra payer d'amende et plus la perte de points du permis de conduire sera importante.
Voici un tableau récapitulatif des différentes amendes possibles :
Contravention | Taux minoré | Taux forfaitaire | Taux majoré | Maxima |
1ère classe
| x | 11 € | 33 € | 38 € |
2ème classe
| 22 € | 35 € | 75 € | 150 € |
3ème classe
| 44 € | 68 € | 180 € | 450 € |
4ème classe
| 90 € | 135 € | 375 € | 750 € |
5ème classe
| x | x | x | 1 500 € |
En cas d'infraction,il faut payer l'amende forfaitaire dans les 45 jours sinon elle est majorée. Le passage au tribunal de police est automatique en cas de contravention de 5è classe, celle-ci ne pouvant pas bénéficier du régime de l'amende forfaitaire.
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