Conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants

En France, le taux légal d’alcoolémie au volant est de 0,50 gramme par litre de sang.
En cas de conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcool dans le sang situé entre 0,50 et 0,80 grammes/L, le risque est de perdre six points de permis et de payer une amende de 135 €, voire que le permis soit suspendu par décision de justice. Si le taux est supérieur à 0,80 g/L, le risque encouru est deux ans d'emprisonnement et jusqu'à 4 500 € d'amende, moins six points de permis auxquels s'ajoute parfois la suspension ou l'annulation du permis. Si la consommation d'alcool s'accompagnait de celle de stupéfiants, le risque est alors de trois ans de prison et 9 000 € d'amende. Si les agents et officiers de police suspectent une personne d'avoir conduit sous l'emprise de l'alcool, ils peuvent confisquer le permis pendant maximum 72 heures. Si les résultats de l'analyse arrivent après 72 heures ou s'ils sont négatifs, le permis doit être rendu à son propriétaire.

Si un conducteur a un accident alors qu'il est en état d’ivresse, son assureur peut soit résilier le contrat d'assurance avec un préavis d'un mois, soit augmenter sa prime de 150 à 400 % selon le type d’infraction. Dans le cas d’un accident avec une seule infraction, la prime sera augmentée de 150 %. En cas d’infraction multiple (délit de fuite, suspension de permis), elle pourra augmenter jusqu’à     400 %. Si le conducteur en état d'ébriété cause un accident et qu'il y a des blessés graves, il devra payer une amende de 30 000 €, dix ans de prison et        150 000 € d'amende si l'un des usagers décède. Les garanties souscrites telles que la protection juridique, dommages, individuelle accident, défense et recours ou famille passagers ne pourront pas être invoquées, à moins que l’accident ne soit en aucun cas causé par l'état d’ébriété au moment des faits. De plus, si l'assuré est blessé dans l'accident, il ne sera pas remboursé pour la réparation de son véhicule ni pour les frais d'hospitalisation ou de médecin au titre de la garantie conducteur et il ne sera pas défendu par l'assurance en cas de procès.

Drogues
Toute prise de drogue quelque soit sa nature et sa quantité  est interdite.  La consommation de deux  joints amène son consommateur à l'equivalent d' un taux d'alcoolemide de 0,50 gramme/L de sang. Il faut plusieurs heures pour que l'organisme élimine la drogue ou l'alcool, deux à sept heures pour le cannabis mais jusqu'à plusieurs jours pour les drogues dures. Depuis le 1er octobre 2001, tout conducteur impliqué dans un accident mortel doit subir un test de dépistage systématique. S'il refuse, il risque deux ans de prison, 4 500€ d'amende, une suspension de permis allant jusqu'à trois ans et un retrait de six points. Les résultats du test peuvent aussi être envoyés au procureur qui peut aussi le poursuivre pour usage de stupéfiants (un an de prison, 3 750€ d'amende), et à la commission médicale d'aptitude au permis de conduire. Le préfet peut alors faire annuler le permis ou imposer une visite médicale au conducteur. Entre le moment où l'automobiliste est arrêté et le jugement du tribunal, si le test s'avère être positif, la suspension de permis est immédiate.

Récapitulatif
Voici un récapitulatif des peines encourues en cas de conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants :