Autres infractions

En plus des autres infractions mentionnées, on peut citer parmi les infractions les plus courantes le téléphone au volant, le non-port de la ceinture de sécurité ou encore le délit de fuite.


Téléphone au volant

Le conducteur risque un retrait de deux points en moins sur son permis de conduire s'il téléphone au volant avec son mobile tenu en main ainsi qu'une amende forfaitaire de 35 € pouvant être majorée jusqu'à 75 €. En cas d'accident alors que le conducteur utilisait un kit mains libres, c'est le tribunal qui décidera de la responsabilité à imputer à l'utilisation du téléphone.

 

Non-port de la ceinture de sécurité
S'il ne porte pas sa ceinture de sécurité, c'est une contravention de classe 4. L'amende peut aller jusqu'à 750 € ou une amende forfaitaire de 135 €, l'automobiliste peut perdre trois points et il devra payer une contravention pour chaque occupant sans ceinture.

 

Délit de fuite
La gravité du délit de fuite dépend beaucoup de la gravité de la faute commise.


Voici un tableau récapitulatif :

Délits

 

Amende

Retrait de permis

Perte de points

Divers

 

Délit de fuite

 

30 000
à 60 000€

 

Suspension de cinq ans        ou Annulation de trois ans

6

2 ans de prison
Amende et prison doublées
si blessure ou homicide

Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule ou de se soumettre aux vérifications

3 750 €

Suspension de trois ans

6

Jusqu'à 3 mois
de prison