Excès de vitesse

Si le conducteur se voit suspendre son permis pour excès de vitesse, il n'est pas obligé d'en informer l'assurance. Il devra en revanche le mentionner lors de la souscription d'une nouvelle assurance. Si un conducteur se fait retirer son permis pour cause de conduite en état d'ivresse ou d'excès de vitesse, il aura beaucoup de mal à trouver une assurance qui voudra bien le réassurer. S'il y parvient, celle-ci lui fera payer une franchise proche de 500 € et une prime d'assurance pouvant atteindre 1 600 € par an.

Le Code de la route prévoit que si le conducteur roule à plus de 50 kilomètre/heure au-delà de la vitesse autorisée, il perdra six points de permis. Pour 40 km/h en trop, il en perdra quatre, entre 30 et 40 km/h en trop, trois points en moins; entre 20 et 30 km/h en trop, deux points en moins et moins un point pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h.


Différentes sanctions en cas d'excès de vitesse :

Délit

Amende forfaitaire minorée

 

Amende forfaitaire

Amende majorée

Points perdus

Autres

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
dans le cadre d'une limitation inférieure ou égale à 50 km/h

90 €

135 €

375 €

2

x

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

45 €

68 €

180 €

1

x

Excès de vitesse de 20 à 30 km/h

90 €

135 €

375 €

2

x

Excès de vitesse de 30 à 40 km/h

90 €

135 €

375 €

3

Jusqu'à trois ans des suspension de permis

Excès de vitesse de 40 à 50 km/h

 

90 €

135 €

375 €

4

Suspension immédiate du permis

Jusqu'à trois ans des suspension de permis

Excès de vitesse supérieur à

50 km/h

 

x

1 500 €

x

6

Suspension immédiate du permis

Saisie du véhicule

Jusqu'à trois ans des suspension de permis

 

 

De plus, en cas de récidive ou d'accident, les sanctions sont aggravées dans le cas d'une excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h :

 

Délit

Amende maximale

Points perdus

Suspension de permis

Peine de prison maximale

Récidive d'excès de vitesse dans les trois ans suivants le premier délit

3 750 €

6

3 ans

x

Blessures involontaires

75 000 €

6

10 ans

5 ans

Homicide involontaire

100 000€

6

10 ans

7 ans