Excès de vitesse
Si le conducteur se voit suspendre son permis pour excès de vitesse, il n'est pas obligé d'en informer l'assurance. Il devra en revanche le mentionner lors de la souscription d'une nouvelle assurance. Si un conducteur se fait retirer son permis pour cause de conduite en état d'ivresse ou d'excès de vitesse, il aura beaucoup de mal à trouver une assurance qui voudra bien le réassurer. S'il y parvient, celle-ci lui fera payer une franchise proche de 500 € et une prime d'assurance pouvant atteindre 1 600 € par an.
Le Code de la route prévoit que si le conducteur roule à plus de 50 kilomètre/heure au-delà de la vitesse autorisée, il perdra six points de permis. Pour 40 km/h en trop, il en perdra quatre, entre 30 et 40 km/h en trop, trois points en moins; entre 20 et 30 km/h en trop, deux points en moins et moins un point pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
Différentes sanctions en cas d'excès de vitesse :
Délit | Amende forfaitaire minorée
| Amende forfaitaire | Amende majorée | Points perdus | Autres |
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h | 90 € | 135 € | 375 € | 2 | x |
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h | 45 € | 68 € | 180 € | 1 | x |
Excès de vitesse de 20 à 30 km/h | 90 € | 135 € | 375 € | 2 | x |
Excès de vitesse de 30 à 40 km/h | 90 € | 135 € | 375 € | 3 | Jusqu'à trois ans des suspension de permis |
Excès de vitesse de 40 à 50 km/h
| 90 € | 135 € | 375 € | 4 | Suspension immédiate du permis |
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
| x | 1 500 € | x | 6 | Suspension immédiate du permis |
De plus, en cas de récidive ou d'accident, les sanctions sont aggravées dans le cas d'une excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h :
Délit | Amende maximale | Points perdus | Suspension de permis | Peine de prison maximale |
Récidive d'excès de vitesse dans les trois ans suivants le premier délit | 3 750 € | 6 | 3 ans | x |
Blessures involontaires | 75 000 € | 6 | 10 ans | 5 ans |
Homicide involontaire | 100 000€ | 6 | 10 ans | 7 ans |
- Assurances
- Maladie
- Invalidité
- Vie
- Décès
- Habitation
- Automobile
- Obligation d'assurance
- Acteurs clés
- Principes
- Eléments officiels
- Modes de distribution
- Garanties facultatives
- Assistance et assurance automobile
- Processus de souscription
- Modifications du contrat
- Résiliation du contrat
- Coût du contrat
- En cas de sinistre
- Infractions
- À l'étranger
- Situations particulieres
- Assurance moto
- Chômage
- Crédit
- Protection juridique
- Professions libérales
- Scolaire
- Animaux
- Mariage
- Voyage
- Prêts
- Investissement
- Retraite
- Services






