Perte de permis

Le conducteur dispose de douze points sur son permis qui peuvent lui être retirés. Lorsqu'il n'a plus de point, son permis lui est retiré. Depuis le réforme 2007, le jeune conducteur n'obtient que six points lors de l'obtention du permis, ce capital étant ensuite augmenté de deux points par an sur trois ans en période de permis probatoire. Si le conducteur a perdu un seul point, celui-ci est automatiquement récupéré au bout d'un an, à condition qu'il ne commette aucune autre infraction au code de la route durant ce délai. Si plusieurs infractions sont commises simultanément, le retrait total de points ne peut pas excéder les deux tiers du nombre maximal de points, donc huit points.

Il existe différentes manières de récupérer ses points de permis :

• Le conducteur ne doit commettre aucune infraction pendant une période de trois ans à compter de la dernière infraction. Il peut alors récupérer son capital maximum de douze points.
  
  
• Si une infraction avait causé la perte d' un point, le conducteur ne doit commettre aucune autre infraction dans l'année qui suit pour récupérer ce point (infraction dont l'amende a été réglée à compter du 1er janvier 2007 ou si le jugement définitif du tribunal a été rendu après cette date).
  
  
• Après dix ans, si les points perdus avaient été retirés du fait d'infractions des quatre premières classes et à la condition que le permis n'ait pas été invalidé pendant ces dix ans ni fait l'objet d'une reconstitution du capital de douze points.
  
  
• Il est possible de faire des stages de sensibilisation de deux jours afin de récupérer jusqu'à quatre points (à raison de maximum un stage tous les deux ans).
  
  

Si le conducteur a perdu ses douze points, son permis est immédiatement invalidé. Il en sera avisé par une lettre recommandée. Il devra alors remettre son permis à la préfecture dans la semaine qui suit. Il doit attendre six mois pour repasser son permis car il perd provisoirement le droit de conduire. Dès cinq mois, il est cependant possible de recommencer les démarches pour le repasser. Pour cela le conducteur doit être déclaré apte suite à deux examens obligatoires :

• psychotechnique (qu'il doit lui-même payer)
• médical, par une commission médicale agréée par la préfecture

Le conducteur titulaire d'un permis de conduire depuis moins de trois ans au jour de l'annulation devra repasser également l'examen du code en plus de la conduite. Celui qui a son permis depuis plus de trois ans au jour de l'annulation devra repasser l'examen du code. Il devra déposer à la préfecture une demande de permis de conduire dans les neuf mois qui suivent l'annulation, au quel cas il devra également repasser la conduite.