Assurance moto

A l'instar d' une voiture, une moto doit être assurée. Le contrat d'assurance est obligatoire pour toute personne possédant un véhicule terrestre à moteur, au cas où elle aurait un accident avec un ou des tiers. C'est plus exactement la clause de responsabilité civile dans ce contrat qui est obligatoire depuis la loi du 27 février 1958. Elle permet de couvrir les tiers et les personnes qui se trouvaient dans le véhicule lors de l'accident. On l'appelle aussi garantie aux tiers. Cette assurance est l'assurance minimale sur laquelle peuvent s'ajouter différentes prestations découlant des diverses offres des compagnies d'assurances.

Du fait de cette obligation, l'assureur ne peut refuser de fournir une assurance responsabilité civile à un demandeur. Si toutefois un motard se voyait refuser l'accès à une assurance, il pourrait alors saisir le bureau central de tarification. En cas de contrôle, si le conducteur n'est pas assuré, il encourt une amende de 3 750 € pouvant être accompagnée d'une suspension de permis allant jusqu'à trois ans, la confiscation du véhicule ou une peine de travail d'intérêt général. De plus, en cas d'incident, le conducteur devra payer personnellement les dommages causés pouvant représenter des sommes importantes.

Pour en savoir plus sur les dispositions applicables selon le degré d'utilisation, reportez-vous aux parties sur le même sujet dans la partie « Assurance Automobile » :

• Utilisateur Habituel
• Utilisateur Occasionnel
• Utilisation Professionnelle

Le fonctionnement de l'assurance moto et ses principes sont les mêmes que ceux applicables à l'assurance automobile. Pour plus d'informations, suivez les liens suivants :

• Principes
• Acteurs Clés
• Méthode de Distribution

Conclure un contrat d'assurance moto n'est pas différent de conclure un contrat d'assurance automobile et toutes les dispositions législatives restent en vigueur. Pour les détails de cette procédure, reportez-vous aux paragraphes pertinents de l'assurance automobile :

• Éléments Officiels
• Processus de Souscription
• Modifications du Contrat
• Résiliation du Contrat
  

Le coût d'un contrat d'assurance moto est fixé selon la même procédure que celui de l'assurance automobile (cf.paragraphe « Coût du Contrat »). Toutefois, les motards et leurs véhicules sont beaucoup plus exposés au danger que les automobilistes. De ce fait, les compagnies d'assurance proposent souvent des tarifs plus élevés pour une assurance moto que pour une assurance automobile. Le système de bonus-malus reste en vigueur et peut donc permettre de réduire significativement le prix de l'assurance en cas de bonne conduite.

Spécificités du contrat moto
Il est bon de savoir que les assureurs ont ajouté à leurs prestations des produits dédiés aux deux-roues. Les plus répandues sont :

• la clause de vol en tout lieu : l'assureur indemnisera le vol du deux-roues peu importe le lieu où celui-ci se trouvait lors du sinistre.
• la clause de vandalisme

En raison de la gravité plus importante des accidents de deux-roues en comparaison aux suites d'un accident de voiture, il est recommandé d’ajouter des clauses telles que destruction/ perte totale du véhicule, invalidité et autres garanties pour votre personne. Enfin, la plupart des assurances ne vous assure plus si vous débridez votre scooter.