Les obligations de l'utilisateur habituel

L'assurance est associée au véhicule et non au propriétaire donc, si la personne a plusieurs véhicules, elle doit contracter autant de contrats que de véhicules. Par ailleurs le propriétaire du véhicule est tenu de souscrire une assurance de responsabilité civile dès qu'il devient propriétaire, même si le véhicule ne sert pas. A l'heure actuelle, on estime à 5 % le nombre de véhicules sans assurance. Le propriétaire d'un scooter ou d'une caravane doit également être assuré.

Tous les pays de l'Union Européenne -et même plus largement tous les pays développés- ont instauré l'obligation d'avoir une garantie responsabilité civile. Pour voyager dans l'Espace Économique Européen (EEE), en Suisse et dans les pays qui sont candidats à l'entrée dans l'Union Européenne (UE), la carte verte est obligatoire. C'est un document qui présume que le conducteur qui se déplace dans un autre pays que celui où est immatriculé son véhicule a souscrit cette assurance. En France la carte verte est délivrée par le Bureau central français des sociétés d'assurance contre les accidents. Ce système est venu remplacer celui de l'assurance frontière qui est cependant encore utilisé dans certains pays (voir la partie « à l'étranger »).

Il est possible que le propriétaire n'ait plus ni l'usage ni la garde du véhicule et dans ce cas sa responsabilité ne peut pas être engagée. C'est par exemple le cas lorsqu'une personne acquiert un véhicule mais qu'il est exclusivement utilisé par quelqu'un d'autre. On parle d'utilisateur exclusif pour désigner celui qui utilisera ce véhicule. C'est le cas d'un enfant qui utilise la voiture acquise par ses parents ou une personne qui passe par une société de leasing pour acquérir un véhicule en location-vente. Le leasing ou location avec option d'achat (LOA) désigne une opération financière par laquelle une entreprise, ici de location de véhicules, loue une voiture à un preneur. À tout moment du contrat, mais le plus souvent à l'échéance, le preneur peut se décider à devenir propriétaire du bien. Dans le contrat figure une promesse unilatérale de vente de la part du bailleur. En échange du véhicule, le preneur devra payer le prix fixé à l'avance ainsi que des intérêts et des frais. Dans ce cas, c'est l'utilisateur habituel et non le propriétaire qui est soumis à l'obligation d'assurance selon les mêmes règles que ce dernier.