Les obligations de l'utilisateur occasionnel

En principe, la personne qui est tenue de s'assurer est le propriétaire du véhicule qui en est aussi le gardien, mais cette obligation est aussi valable pour la personne qui emprunte un véhicule de manière occasionnelle. Elle doit dans ce cas vérifier que le certificat d'assurance, c'est à dire la vignette, figure bien sur le pare-brise et doit demander l'attestation d'assurance en cours de validité du véhicule. Si cette obligation n'est pas respectée, la personne risque une amende de 5ème classe, voire une annulation de son permis de conduire et que son véhicule soit mis en fourrière. Elle devra également rembourser les dommages causés.

Si le conducteur occasionnel a un accident sans avoir l'attestation d'assurance ou si celle-ci n'est pas valide, il est autant responsable que le propriétaire. Si le propriétaire lui avait remis un document non valide, seul le propriétaire est responsable. Étant donné que le contrat d'assurance concerne un assuré et un assureur précis, si le propriétaire prête son véhicule à quelqu'un d'autre, c'est l'assurance du propriétaire qui jouera. L'utilisateur du véhicule sera couvert par sa garantie responsabilité civile, à condition que son permis soit valide. Il peut en revanche y avoir des restrictions selon la compagnie d'assurances quant aux garanties qui sont liées au véhicule. Il est par exemple possible de prêter un véhicule à un jeune conducteur mais il faut dans ce cas que dans le contrat d'assurance figure une garantie « assurance jeune conducteur ». Les conditions de la garantie qui s'appliqueront en cas d'accident du jeune conducteur seront mentionnées.

Dans le cas d'une location dans une agence de location de véhicule, c'est l'agence qui souscrit une assurance pour couvrir l'ensemble des véhicules loués. Mais dans certains cas c'est à la personne qui loue le véhicule de souscrire elle-même une assurance. Il convient donc de se renseigner auprès de la compagnie lors de la location de véhicule. L'agence de location souscrit cependant une assurance « parapluie » en tant que propriétaire.