Les principes généraux de l'assurance automobile

Le principe du contrat d'assurance automobile, comme pour tout contrat d'assurance, repose sur la prise en charge d'un risque par l'assureur en échange d'une cotisation régulière de l'assuré. On considère alors que la personne est assurée. Tout le système repose donc sur la probabilité et l'importance du risque afin de définir si l'assureur va accepter de couvrir ce risque, et le cas échéant le montant de la prime demandée à l'assuré.

Il est ici important de noter que c'est bien la société d'assurance qui accepte la prise en charge du risque par le contrat d'assurance. Libre à elle de ne pas accepter si elle juge le risque trop important. Par ailleurs, certains contrats ne prennent en charge que certains risques et ne couvrent pas l'ensemble des situations qui pourraient découler de la conduite d'un véhicule. Pour plus de précision, se reporter au paragraphe "garanties facultatives". 

Absence de couverture
Certaines situations ne sont pas couvertes par les compagnies d'assurance même si le véhicule est assuré au titre de la responsabilité civile. Il s'agit des personnes suivantes dans les conditions précisées :

• le souscripteur du contrat qu'il soit propriétaire ou conducteur
• les personne transportées dans des conditions de sécurité insuffisantes
• les personnes transportées à titre onéreux

Responsabilité
Il est déterminant de définir qui est responsable dans un sinistre. En effet, c'est le responsable, donc son assurance, qui prend en charge les frais liés aux dommages causés. Un accident se caractérise par son caractère involontaire. La loi prévoit que cela doit être un événement « dommageable imprévu, aléatoire et soudain ». Dès lors que cela est provoqué, il ne s'agit alors plus d'un accident.

On considère en circulation tout véhicule qui est en mouvement, mais également lorsqu'il est en stationnement sur la voie publique ou sur une place de stationnement public, ou à l'arrêt par exemple lors du feu rouge ou lorsqu'un autobus fait monter ou descendre des passagers. Si l'accident survient lors d'une compétition sportive automobile, la loi ne s'applique pas car on considère que les concurrents automobiles connaissent le risque. Ils seront indemnisés s'ils arrivent à prouver qu'il y a eu une erreur de conduite ou que le règlement n'a pas été respecté.

Pour demander réparation en justice, la victime doit démontrer la responsabilité du conducteur ou du gardien du véhicule. Si le gardien du véhicule ne peut pas être condamné car décédé, la victime peut quand même se retourner contre l'assureur de ce dernier. Dans certaines situations, il peut toutefois être difficile de définir les responsabilités :

• Si l'accident a lieu alors qu'un automobiliste est en train d'en doubler un autre, alors c'est celui qui dépasse qui est considéré comme responsable. La condition étant que celui qui s'est fait doublé n'ait pas changé subitement sa manière de conduire ni accéléré.
  
  
• Si un accident survient parce que plusieurs voitures se sont percutées, alors c'est normalement celui qui percute le véhicule devant lui qui est responsable car il n'a pas respecté ses distances de sécurité. Il faut cependant que le véhicule devant lui n'ait pas subitement freiné sauf s'il avait des raisons valables.
  
  
• Si l'accident se produit à cause d'un animal non sauvage ou la chute d'un objet, on considère que c'est le propriétaire de l'objet ou de l'animal qui est responsable.
  
  
• Si l'accident se produit entre un piéton et un automobiliste, c'est normalement le conducteur qui doit indemniser le piéton, à moins que celui-ci n'ait commis une faute inexcusable. Si le piéton est âgé de moins de 16 ans, plus de 70 ans ou est incapable permanent ou invalide à 80%, c'est toujours lui qui sera indemnisé même en étant responsable.
  
  
• Si l'accident survient alors que deux véhicules se croisaient, la faute revient à celui qui n'a pas respecté le code de la route. Si aucune faute n'a été commise, la responsabilité est alors partagée entre les deux conducteurs.
  
  
• Si l'automobiliste conduisait sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants et qu'il a provoqué un accident, l'amende est de 30 000 € en cas de blessures graves. Si ce comportement a causé la mort d'un autre usager de la route, il risque jusqu'à dix ans de prison et une amende de 150 000 € (Article 221-6-1 du Code pénal). Selon la personnalité de l'auteur de l'accident, selon les cas et la gravité des faits et si le conducteur nécessite éventuellement des soins, voire une cure de désintoxication, il se peut que le juge prononce des mesures dans le but de lui éviter la prison. Le juge peut lui infliger une peine de prison avec sursis avec mise à l'épreuve qui inclut une obligation de soins, des travaux d'intérêt général, la suspension du permis de conduire ou la confiscation du véhicule par exemple.