Les étapes du processus de souscription d'un contrat

La souscription pour une assurance automobile est un processus consistant en trois étapes. De fait, cette assurance n'est pas automatique. Vous devrez en faire la demande. Puis votre assureur dressera une évaluation et un contrat spécifique selon votre cas de figure. Enfin, votre assurance pourra être effective.

Étape 1 : Demande d'assurance
Si s'assurer est obligatoire en France pour pouvoir utiliser un véhicule, la décision d'accepter ou non le risque que représente l'utilisateur d'un véhicule revient à la compagnie d'assurance qui signera le contrat. Le souscripteur effectue donc tout d'abord une demande d'assurance auprès de la société auprès de laquelle il souhaite s'assurer. Celle-ci lui communique alors ensuite son accord ou non quant à l'assurance ainsi que le montant de la prime à payer pour ceci. Le souscripteur choisit ou non d'accepter le tarif proposé.
La société d'assurance ne peut toutefois pas refuser d'assurer un souscripteur au titre de la responsabilité civile car ceci est une obligation législative. La société d'assurance n'est toutefois pas soumise à cette obligation si le profil de l'utilisateur constitue un risque particulier du fait de son passé (conduite en état d'ivresse, excès de vitesse important...).

Étape 2 : Le contrat
De nombreux éléments doivent être mentionnés lors de la constitution du contrat. En effet, ces éléments définissent les principales caractéristiques de l'assurance automobile souscrite. 

Étape 3 : Entrée en application
Une fois que l'assureur a accepté de prendre en charge le risque du demandeur, il remet à l'assuré le contrat où sont mentionnées les conditions générales et les conditions particulières. Sur le contrat est également mentionné la date à partir de laquelle le risque est garanti ainsi que sa durée.
Il est possible d'être assuré de manière provisoire en attendant la signature définitive du contrat par une « note de couverture » cependant l'assureur est libre de refuser. Le contrat doit être rédigé en français et en caractères apparents et il doit y avoir autant d'exemplaires que de parties au contrat. L'intermédiaire peut également en conserver un.