Conditions du contrat

Les conditions générales sont les dispositions qui s'appliquent à l'ensemble des contrats souscrits au sein de la compagnie d'assurance. Elles figurent sur un imprimé commun et expliquent les modalités de déclaration d'un sinistre, ou encore de modification ou résiliation du contrat, comment payer les cotisations de l'assurance ou bien mentionnent les délais de prescription. La clause bonus-malus (cf.coût du contrat) et chaque garantie y sont également expliquées, ainsi que les franchises applicables, de même figurent l'adresse du siège social de l'assureur et celle de l'autorité de contrôle. La loi applicable est également mentionnée quand ce n'est pas la loi française.

Les conditions particulières correspondent à des renseignements précis sur le ou les risques assurés. Sont mentionnés le nom et le domicile des parties, la nature et la description des risques, la chose assurée, la date d'effet et d'applicabilité du contrat, le montant de la garantie et celui de la prime d'assurance. Peuvent aussi figurer les clauses spécifiques négociées pour ce contrat qui dérogent aux conditions générales normalement appliquées par la compagnie. Notez qu'en cas de litige entre les conditions générales et les conditions particulières, ce sont les conditions particulières qui priment.