Evaluation des risques

Lorsque le futur souscripteur rencontre son assureur en vue d'ouvrir pour un contrat d'assurance, il est très important qu'il explique avec précision les circonstances d'utilisation du véhicule afin que l'assureur puisse estimer l'importance du risque et qu'il définisse ainsi la prime d'assurance.

• Avant de conclure le contrat, l'assureur peut remettre à l'assuré un projet de contrat avec des annexes ou une notice d'informations concernant le contrat. Il n'y a donc dans ce cas pas de « questions par écrit » sur les risques encourus par l'assuré. En cas de litige, les juges peuvent reprocher à l'assurance que l'assuré n'ait pas pu faire une déclaration exacte du risque, et il est toujours possible d'écarter la mauvaise foi de l'assuré.
  
  

• La société d'assurance peut également prier l'assuré de remplir une « proposition d'assurance » qui se présente le plus souvent sous la forme d'un questionnaire précis et clair que l'assuré doit intégralement remplir. C'est avec ce document que sera estimé le risque et que la prime sera établie. L'assureur ou l'intermédiaire est tenu de s'assurer que le signataire du contrat a bien compris les questions et qu'elles ont été bien répondues. Une fois signé, on considère que l'assuré a authentifié le document.
  
  

• Si le futur assuré est dans une situation de changement d'assurance, c'est-à-dire qu'il est déjà assuré par une autre compagnie mais qu'il souhaite en changer, il peut fournir un relevé d'information remis par la société qui l'assure actuellement comme déclaration de risque.

L'assureur peut alors prendre le temps de vérifier les informations données par le souscripteur avant de procéder à la conclusion du contrat. Si le souscripteur ne souhaite pas attendre ce délai pour pouvoir se servir de son véhicule, l'assureur peut aussi accepter de délivrer une garantie provisoire, ou note de couverture, qui permet à l'assuré d'être couvert immédiatement tandis que l'assureur vérifie ses déclarations. La signature du contrat intervient alors une fois les vérifications faites.

Le code de l'assurance mentionne d'ailleurs que l'assuré « déclare, en cours du contrat, les circonstances nouvelles (...) qui rendent inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur » (art L. 113-2-3° du code de l'assurance). Donc à la moindre modification des circonstances décrites dans le contrat, l'assuré doit en informer son assureur. Ces modifications peuvent être un déménagement, le changement de statut du ou des conducteurs principaux mais aussi une modification notable du véhicule lui-même car on considère alors qu'il y a modification de « l'instrument du risque ».

En cas de fausse déclaration
S'il s'avère que l'assuré a fait une fausse déclaration avant que survienne un sinistre, l'assureur peut soit résilier le contrat, soit le maintenir mais en augmentant le montant de la prime d'assurance.
Si la fausse déclaration est faite après sinistre, l'assureur a également le choix, soit de résilier le contrat, soit de réduire le montant de l'indemnité, selon la mauvaise foi de l'assuré. Pour calculer la réduction d'indemnité, il faut diviser le montant de l'indemnité multiplié par la prime effectivement payée par l'assuré, par la prime qui aurait dû être payée en cas de déclaration exacte.