Relevé d'informations

Le relevé d'information est un peu le CV de l'automobiliste. En effet, on trouve sur ce document tout le passé de conducteur de l'assuré. C'est la société d'assurance qui est chargée d'éditer ce relevé.

Le relevé d'informations comporte :

• le nom, le prénom et la date de naissance de l'assuré

• le numéro et la date du permis de conduire de cet assuré et des autres conducteurs couverts par l'assurance

• le numéro d'immatriculation du véhicule

• le nombre et la gravité des sinistres et le conducteur responsable de ceux-ci au cours des cinq dernières années précédant la date d'établissement du relevé d'informations

• la date de souscription du contrat

• le coefficient de bonus-malus de la dernière échéance

• la date à laquelle ces informations furent écrites.

Si l'assuré souhaite obtenir de la société d'assurance un relevé d'information le concernant, il peut lui adresser une lettre dans ce sens, la compagnie ne pouvant lui refuser l'accès à ses informations personnelles