En cas de dommage matériel

En cas de dommages du véhicule, celui-ci est d'abord inspecté par un expert. L'expert et le réparateur fixeront ensemble le montant et la nature des travaux nécessaires. L'indemnité sera alors versée au bout de quelques semaines. Si l'expert n'est pas tenu d'intervenir pour de petits dommages, l'indemnisation sera versée plus rapidement. Si l'assurance est d'accord pour prendre immédiatement en charge les réparations, l'assuré n'aura que la franchise à payer.

Pour que l'assureur accepte de verser une indemnisation, il faut que le conducteur ne soit pas responsable ou que dans son contrat d'assurance figure une garantie dommages. En étant responsable de façon partielle, il a le droit a une indemnité partielle en fonction de son niveau de responsabilité. L'assuré sera remboursé selon les clauses du contrat s'il est totalement responsable et qu'il a une assurance dommages.

S'il n'est pas responsable, le conducteur pourra bénéficier du remboursement intégral du montant du prix de la réparation de son véhicule, à la condition que la réparation ne soit pas supérieure à la valeur vénale de la voiture. Si le véhicule ne peut pas être réparé, l'assuré recevra une indemnité dont le montant correspond à la valeur d'un véhicule similaire de remplacement. Il est possible d'exiger devant la justice le remboursement des réparations plutôt que celui d'un véhicule de remplacement, mais il faut tenir compte des sommes importantes qu'entraineraient cette procédure judiciaire. Si le véhicule est envoyé à la casse, l'assuré peut également demander le remboursement de sa carte grise. L'assureur est en outre tenu de rembourser les frais d'immobilisation et de garage ainsi que ceux lié au dépannage ou à la location d'une autre voiture. Tout comme pour l'indemnisation corporelle, la victime peut demander une indemnisation au fonds de garantie automobile si le responsable de l'accident n'est pas assuré ou inconnu.