En cas de dommage corporel

Pour demander réparation en justice, la victime doit démontrer la responsabilité du conducteur ou du gardien du véhicule (voir partie principes, section "responsabilité"). Si le gardien du véhicule ne peut pas être condamné car décédé, la victime peut quand même se retourner contre l'assureur de ce dernier.

Indemnisation pour dommages corporels
Pour être indemnisée pour dommages corporels, la victime doit d'abord faire une expertise médicale. Par ailleurs, l'indemnisation diverge selon que la victime était conductrice ou non. Si on arrive à prouver la faute de la victime conducteur, il est possible de réduire voire même de supprimer son indemnisation. Pour les victimes hors conducteur, une loi (loi Badinter) améliore leur situation lorsqu'il s'agit d'un accident de la circulation comprenant un véhicule terrestre à moteur. Qu'elles soient passager, cycliste ou piéton, les victimes de l'accident de circulation ont le droit d'être indemnisées de façon systématique sans que le fait d'un tiers, la force majeure ou leur propre faute ne leur soit reproché. En revanche, si la faute inexcusable de la victime est démontrée, alors elle sera privée d'indemnisation. La faute inexcusable signifie qu'elle est volontaire et que le comportement est sans raison valable, que la faute revêt un caractère exceptionnel, et enfin que la victime était consciente du danger qu'elle encourait en commettant cette erreur. En outre, comme vu dans la partie responsabilité, si la victime a moins de 16 ans, plus de 70 ans ou si elle est invalide à 80%, la faute inexcusable ne peut pas lui être opposée.

Différents éléments sont pris en compte pour calculer le montant de l'indemnité, à savoir :

• le préjudice d'agrément si en conséquence de l'accident la victime ne peut plus exercer les mêmes loisirs qu'avant.
  
  
• le "pretium doloris" (prix de la douleur) qui dépendra de la gravité des interventions chirurgicales.
  
  
• le préjudice esthétique s'il y a des séquelles telles que cicatrices visibles ou boiterie.
  
  
• l'incapacité partielle permanente ou l'immobilisation qui entraîne un manque à gagner pour la victime, celle-ci ne pouvant par exemple plus exercer la même activité professionnelle, ou uniquement temporairement. Si la victime n'exerçait pas d'activité rémunérée avant l'accident, elle peut percevoir des allocations forfaitaires.
  
  
• le remboursement des frais nécessaires si la victime avait besoin de l'aide d'une tierce personne.
  
  

Une fois que la victime en a fait la demande, l'assureur a un délai de trois mois pour faire une proposition d'indemnisation, que ce soit en matériel ou en corporel. La condition ici est que la responsabilité ne soit pas contestée et que l'on puisse quantifier le dommage. Si la demande est inexistante ou tardive, l'assureur a alors huit mois après l'accident pour faire une proposition. S'il s'avère que l'assureur a sous-évalué l'indemnisation, il peut avoir à verser une indemnité de fonds de garantie.

La victime qui accepte cette offre peut encore dénoncer cet accord dans les quinze jours en envoyant un recommandé avec accusé de réception, sinon l'indemnisation sera versée dans les 45 jours qui suivent l'accord conclu avec l'assureur. En cas de désaccord persistant, la victime devra alors attenter un procès.

Si la victime d'un accident de la circulation veut retrouver l'assureur responsable, elle peut faire appel à l'AGIRA, organisme d'information qui fournira les informations nécessaires. En outre, si la victime est décédée ce sont son conjoint ou concubin, ses enfants ou ses parents qui peuvent réclamer réparation, tout en sachant que le lien de parenté, donc le préjudice moral, et le préjudice matériel influenceront le prix de l'indemnisation.

Les passagers qui sont victimes d'un accident de la circulation devront demander une indemnité à l'assureur du conducteur. Un auto-stoppeur pourra donc être indemnisé par la compagnie d'assurance de la personne qui l'avait pris en stop, que celle-ci soit responsable ou non. La victime peut bénéficier du fonds de garantie automobile au cas où le responsable de l'accident est inconnu ou s'il n'a pas d'assurance.