La procédure à suivre en cas de vol

Dès qu'il constate le vol ou bien une tentative de vol de son véhicule, le propriétaire de celui-ci doit en avertir les autorités. En effet, il doit contacter:

• dans les 24 heures la gendarmerie ou le commissariat de police le plus proche
• en cas de vol la préfecture du lieu où est immatriculé le véhicule
• dans un délai de deux jours l'assurance
  
  

La gendarmerie délivrera alors au propriétaire un reçu de la déclaration, ce qui permettra de commencer les recherches et de prouver en cas d'accident qu'il n'est pas responsable. Il doit faire une déclaration de vol à la compagnie d'assurance en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception et en précisant dans quelles circonstances cela s'est produit. Il doit également y joindre le reçu délivré par les services de police ou de gendarmerie. Si la déclaration se fait directement au près de l'assureur, celui-ci délivrera également un reçu. Si la déclaration se fait hors des délais prévus et que cela peut apporter des complications à la compagnie d'assurance, cette dernière a le droit de refuser de l'indemniser. Il doit enfin faire une déclaration de vol à la préfecture en insistant bien pour faire opposition à la carte grise.

Pour percevoir une indemnisation en cas de vol, l'assuré doit se référer à ce que contient son contrat d'assurance. Il est possible que certains contrats exigent par exemple que sur les vitres du véhicules soit gravé le numéro d'immatriculation ou de série et que le véhicule soit inscrit sur le fichier du graveur afin que la police ou la gendarmerie puisse y avoir accès, que le véhicule soit munis d'un coupe-circuit ou d'une alarme, que le véhicule soit dans un garage fermé à clef la nuit, qu'il y ait une preuve de violence sur la personne ou de tentative d'effraction sur le véhicule.

En général, l'assureur considère que le véhicule est bien volé si dans les trente jours suivants la déclaration de vol, celui-ci n'est pas retrouvé. Il va alors rembourser à l'assuré la valeur de son véhicule en exigeant certains documents tels que les clefs, la facture d'achat du véhicule ou encore la carte-grise. Si le véhicule est retrouvé, l'assuré reçoit de la part des services de police ou de gendarmerie un « avis de découverte ». Deux solutions s'offrent alors à lui : soit il reprend son véhicule et dans ce cas, il doit rembourser l'indemnité versée par l'assurance en ayant déduit le montant des réparations éventuelles, soit il laisse le véhicule à l'assureur qui en devient propriétaire et il garde l'indemnité versée par l'assurance. Cependant, cette deuxième solution, le délaissement, doit être l'objet d'une disposition spéciale dans le contrat d'assurance.

Si des accessoires ou des pièces de rechange sont volés, ce vol ne sera couvert par l'assurance qu'à la condition que la tentative de vol du véhicule ou la tentative d'effraction du local dans lequel il se trouvait, soit prouvée. S'il y a acte de vandalisme l'assurance le prendra en compte et ce que si c'est contenu dans le contrat. Pour ce qui est de toucher les indemnités de vol, il faut compter un mois environ. En effet, 85 % des véhicules volés sont retrouvés dans les deux semaines qui suivent le vol et le propriétaire doit ensuite choisir s'il reprend son véhicule ou s'il garde les indemnités.

En cas d'accident causé par le voleur, celui-ci sera responsable et l'assuré ne sera pas mis en cause, sauf s'il a commis une faute, par exemple s'il avait laissé les clefs sur le contact.