L'assurance automobile des auto-écoles

Par ailleurs, ce contrat comprend une garantie facultative « spéciale élèves » qui les couvre pendant les leçons de conduite, les épreuves pratiques de l'examen du permis et lorsqu'ils sont présents à l'auto-école, même s'ils sont responsables d'un accident. Sans cette garantie, il se peut que l'élève ne soit pas ou que partiellement protégé. Cette garantie l'assure contre tous les risques ce qui évite des litiges. L'élève qui a un accident recevra une indemnité qui correspond au préjudice subi, même s'il est responsable. Il existe cependant quatre cas d'exclusion :

• la toxicomanie
• l'alcoolisme
• les invalidités permanentes inférieures à 10 %
• les hospitalisations de moins de trois jours
  
  

Les frais médicaux et vestimentaires sont garantis à hauteur de 800 € et 300 €. Si l'élève est hospitalisé, son indemnité journalière sera de 10 €. La garantie décès s'élève à 4 000 €. Concernant l'invalidité permanente, l'indemnité versée est fonction du taux mentionné dans le contrat et elle ne peut pas excéder 40 000 €. Pour les élèves moto, cette garantie est réduite de 4 % par année d'âge au-delà de 35 ans.

Pour calculer la cotisation, il existe un coefficient de bonification qui s'applique selon les antécédents de l'assuré. Chaque année passée sans qu'aucun sinistre responsable n'ait été déclaré l'année précédente augmente le bonus de 3 % (coefficient maximum de 0,40 %). Si un ou plusieurs sinistres sont déclarés par l'assuré, le bonus reste au niveau de celui de l'année passée. La mutuelle considère qu'il serait injuste que le moniteur qui est un conducteur confirmé reçoive un malus alors que l'erreur avait été commise par un élève. En revanche, si l'accident résulte de la faute du souscripteur de l'assurance, d'un moniteur ou d'un autre conducteur, la cotisation à payer augmente de 241 €.