L'assurance chômage

En France, le système d'aide aux demandeurs d'emploi est divisé en deux branches aux fonctions distinctes. D'une part, l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE) assiste les demandeurs d'emploi dans leurs recherches, propose des postes et des formations. De plus, l'Unedic et son réseau local l'Assedic sont les organismes chargés du versement des prestations de l'assurance chômage. Suite à la loi du 13 février 2008, l'ANPE et l'Unedic fusionneront en une seule et même institution le 1er janvier 2009, toutefois le nom de cette nouvelle institution n'est pas encore connu.

Toute personne en mesure de travailler peut s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi. Dans le cas d'une personne effectuant un préavis ou en fin de contrat, la démarche peut se faire dans les 15 jours précédant sa disponibilité réelle. La demande d'allocations chômage se fait conjointement à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi par un dossier unique auprès de l'ANPE et de l'Unedic. Chaque demandeur est rattaché au bureau d'Assedic et d'ANPE de sa zone géographique.

Les pièces à fournir pour le dépôt du dossier sont les suivantes :

• une pièce d'identité en cours de validité
  
  
• la carte de sécurité sociale aussi appelée attestation de carte Vitale, ou à défaut une attestation de la caisse primaire avec la qualité de l'assuré social ainsi que le numéro d'identification au Répertoire des Personnes Physiques (NIR)
  
  
• une attestation de (ou des si plusieurs) l'employeur des treize derniers mois comportant les salaires bruts perçus mensuellement ainsi que tous les revenus entrant en compte dans le calcul du salaire de référence, le motif de rupture de contrat ainsi que le cachet de l'entreprise. En cas de litige avec l'employeur ou de non-obtention de ce document, la présentation des bulletins de salaires pour la période concernée ainsi qu'un document justifiant le motif de fin de contrat peuvent être utilisés dans un premier temps
  
  
• un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postale (RIP)

Cependant, l'inscription sur les listes des demandeurs d'emploi n'inclut pas forcément l'obtention d'une indemnité de chômage. L'examen du dossier complet par l'Assedic donne lieu à une réponse dans les cinq jours ouvrés suivant la demande. En cas d'admission, le montant de l'indemnité ainsi que les modalités de versement sont notifiés au demandeur. Si le dossier est rejeté, l'intéressé est informé du motif de refus ainsi que des modalités de réexamen.
En cas de changement d'adresse, le bénéficiaire doit informer l'Assedic de son nouveau lieu de résidence qui se charge du transfert du dossier.