Calcul des revenus

Les revenus pris en compte pour le calcul des revenus du foyer inclus les ressources de la personne qui fait la demande ainsi que toutes celles des personnes à charge déclarées dans le foyer fiscal: conjoint, concubin, enfants. Ces revenus sont pris en compte tels qu'ils sont déclarés au titre de l'impôt sur le revenu avant les éventuels abattements. Pour obtenir un montant de revenus mensuels, l'Assedic considère un douzième de la somme déclarée annuellement. En cas de changement de revenus depuis l'année de déclaration prise en compte, l'Assedic peut en tenir compte, notamment si le conjoint a cessé d'exercer une activité professionnelle et ne perçoit désormais plus qu'un revenu de substitution comme l'assurance chômage ou une pension de retraite. Dans ce cas, l'Assedic réduit de 30 % les revenus déclarés précédemment pour cette activité pour le calcul des revenus du foyer.

Les allocations familiales ainsi que les allocations logement ne sont pas prises en compte dans le calcul des revenus. Les allocations chômage, rémunération de stage ou encore salaires peuvent être écartés s'il est prouvé que leur versement n'a plus lieu et que le demandeur n'obtient pas de revenus de substitution. Dans le cas particulier de l'AER de complément où le demandeur perçoit une allocation chômage, l'Assedic reconstitue ses revenus précédents en prenant comme période de référence les douze mois précédant la fin du contrat de travail ayant donné lieu à l'indemnisation de l'assurance chômage.