Cumul avec une activité rémunérée

L'ASS est cumulable avec une activité rémunérée, salariée ou non, pendant une période pouvant aller jusqu'à douze mois selon les droits restants lors de la reprise d'activité. Les allocataires de plus de 50 ans et ceux dont l'activité ne dépasse pas 750 heures à la fin des douze mois peuvent toutefois continuer à cumuler l'ASS à leurs revenus de travail tant qu'il leur reste des droits, et ceux de 55 ans et plus ne sont soumis à aucune limite de temps. Depuis le 1er octobre 2006, l'obtention de revenus à cause d'une activité salariée réduit le montant de l'ASS perçue selon le barème décrit ci-après.

Si l'activité représente moins de 78 heures par mois :

• Pendant les six premiers mois, l'ASS se cumule entièrement avec les revenus de l'activité si ceux-ci n'excèdent pas la moitié du SMIC brut mensuel, soit 729,24 € depuis le 1er mai 2008. Si ce montant est dépassé, on déduit de l'ASS une somme correspondant à 40 % des revenus excédentaires, c'est-à-dire de la différence entre la somme perçue et la moitié du SMIC.
  
  
• A partir du septième mois, on retire l'équivalent de 40 % du revenu brut de l'activité au montant de base de l'ASS.

Si l'activité représente au moins 78 heures par mois :

• Pendant les trois premiers mois, l'ASS se cumule entièrement avec les revenus de l'activité sans retenue.
  
  
•  A partir du quatrième mois, les revenus de l'activité sont déduits du montant initial de l'ASS versée.

De même, les personnes qui reçoivent l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'une Entreprise (ACCRE) et qui bénéficiaient de l'ASS continuent à recevoir une aide égale à l'ASS à taux plein pendant douze mois à compter de la date de création ou de reprise de l'entreprise. Si le demandeur a commencé à bénéficier de l'ACCRE en étant indemnisé par l'assurance chômage puis est ensuite devenu allocataire de l'ASS, il continue à recevoir celle-ci pour la durée d'indemnisation restante.