Montant et versement
L'ASS est accordée pour six mois renouvelables aussi longtemps que les conditions d'attribution sont remplies. Pour les personnes de plus de 55 ans, elle est accordée pour un an selon les mêmes conditions. Un cas particulier concerne les chômeurs saisonniers qui ne peuvent prétendre à l'ASS que pour des périodes correspondant à celles où ils étaient indemnisés par l'assurance chômage précédemment. Le montant de l'ASS dépend des ressources selon les montant évoqués dans les conditions d'attribution :
- Le montant de l'ASS à taux plein est fixé à 14,74 € par jour.
- L'ASS à taux réduit correspond à la différence entre le montant maximal de revenus autorisé et les revenus effectivement reçus.
- L'ASS peut-être majorée pour les allocataires admis avant le 1er janvier 2004 âgés de plus de 55 ans et totalisant au moins 20 années d'activité salariée, cette condition étant ramenée à dix ans pour les personnes âgées d'au moins 57 ans et six mois. Cette majoration élève le montant de l'ASS à 21,16 € par jour au 1er janvier 2008.
Le versement de l'ASS est suspendu si le demandeur :
- prend part à une formation.
- reçoit des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale.
- reprend une activité professionnelle non cumulable avec l'ASS (voir cumul avec une activité rémunérée).
- retrouve des droits à l'assurance chômage.
- se retrouve en prison.
Le versement de l'ASS peut également être supprimé si la personne n'est plus inscrite sur les listes de demandeurs d'emploi ou si elle ne remplit plus l'un des critères d'attribution.
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