Cumul avec une activité rémunérée

Si l'allocataire recherche un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), un Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou encore une mission d'intérim à temps plein comme à temps partiel, il peut cumuler l'ATA à ses revenus d'activité selon le barème suivant :

  • Pendant les six premiers mois, l'ATA se cumule entièrement avec les revenus de l'activité si ceux-ci n'excèdent pas la moitié du SMIC mensuel, soit 729,24€ depuis le 1er mai 2008. Si ce montant est dépassé, on déduit de l'ATA une somme correspondant à 40 % des revenus excédentaires, c'est-à-dire de la différence entre la somme perçues et la moitié du SMIC.

  • A partir du septième mois, on retire l'équivalent de 40 % du revenu brut de l'activité au montant de base de l'ATA.