Interruption et reprise de versement

Le versement de l'Allocation Temporaire d'Attente est soumis à certaines conditions. Ce versement s'arrêtera dans les cas suivants :

• Si le demandeur d'asile bénéficiaire reçoit une proposition d'hébergement en centre d'accueil de demandeurs d'asile, qu'il l'accepte ou pas.

• Si l'autorisation de séjour de l'allocataire n'est pas reconduite ou si l'allocataire n'a pas montré son nouveau titre dans les délais à l'Assedic.

• Si l'allocataire de l'ATA retrouve du travail puis se retrouve à nouveau au chômage, il peut alors bénéficier de son reliquat de droits à l'ATA soit directement à la perte de l'emploi, soit après une indemnisation au titre du régime ARE (voir allocation d'aide au retour à l'emploi) dans la mesure où la réadmission se fait dans un délai de quatre ans par rapport à la première admission à l'ATA.