Cumul avec des revenus d'activité
Sur le principe de l'allocation différentielle et pour motiver un retour à l'emploi des personnes percevant le RMI, il est possible de cumuler l'allocation avec les revenus d'un emploi ou d'un stage rémunéré pendant un an selon les dispositions ci-dessous :
- Durant les trois premiers mois de reprise d'activité, l'allocataire continue à percevoir intégralement le RMI et peut le cumuler sans contrainte aux revenus de son travail.
- Entre le quatrième et le douzième mois de travail, on distingue l'intéressement forfaitaire ou l'intéressement proportionnel selon que l'allocataire travaille plus ou moins de 78 heures par mois.
L'intéressement forfaitaire pour les personnes ayant une activité supérieure à 78 heures par mois, la rémunération de cette activité est déduite du montant normal du RMI pour le versement de celui-ci. Toutefois, l'allocataire reçoit une prime forfaitaire de 150 € pour une personne seule ou 225 € si elle est en couple ou avec au moins une personne à charge. Cette prime est versée pendant neuf mois.
L'intéressement proportionnel s'adresse aux personnes travaillant jusqu'à 78 heures par mois. Dans ce cas, les revenus de l'activité sont déduits pour 50 % de leur total de l'allocation standard du RMI. L'allocation correspondante au calcul précédent est versée pendant neuf mois. Il arrive que même diminués de 50 % les revenus du travail soient supérieurs au montant du RMI. Dans ce cas, le RMI n'est alors plus versé dés le quatrième mois.
- Au-delà de douze mois d'activité, le cumul n'est maintenu que si les revenus de l'activité sont inférieurs au montant du RMI. Dans tous les autres cas, l'allocataire ne peut plus prétendre au RMI.
A noter que si l'allocataire du RMI exerce une activité et bénéficie de ce cumul puis qu'il cesse cette activité pendant au moins trois mois avant d'en reprendre une autre, il peut à nouveau prétendre au cumul RMI-revenus d'activité pour cette nouvelle activité.
Dernière mis-a-jour le 1. Mai 2009
