Revenu de solidarité active

Depuis le 5 octobre 2007, un nouveau dispositif visant à rendre plus facile le cumul RMI-revenus du travail a été mis en place sous le nom de Revenu de Solidarité Active (RSA). Le RSA vise aussi à remplacer le RMI pour les personnes ne travaillant pas. Ce dispositif est pour l'instant à l'essai dans plusieurs départements. Aucune décision concernant sa généralisation n'a été prise. Les départements actuellement concernés sont les suivants :

• Allier
• Alpes-Maritimes
• Aude
• Calvados
• Charente-Maritime
• Cher
• Haute-Corse
• Creuse
• Dordogne
• Doubs
• Gard
• Gers
• Isère
• Haute-Marne
• Mayenne
• Meurthe-et-Moselle
• Morbihan
• Pas-de-Calais
• Rhône
•  Savoie
• Seine-Maritime
• Deux-Sèvres
• Territoire-de-Belfort
• Seine-Saint-Denis
• Réunion

Le principe du RSA repose sur l'attribution d'une allocation complémentaire à des revenus de travail pour les allocataires du RMI reprenant une activité. Il s'agit de garantir à la personne concernée que ses revenus seront augmentés par la reprise d'une activité. Le montant du RSA est calculé à partir de l'indemnité précédemment versée mais son montant diffère selon les charges familiales supportées par l'allocataire. Si l'allocataire du RSA obtient également d'autres aides sociales, celles-ci sont déduites du montant du RSA à verser. Le RSA est versé pendant une période allant jusqu'à trois ans.

Par ailleurs, le RSA comme le RMI garantit aux personnes admissibles qui ne travaillent pas le versement d'une allocation mensuelle. Le montant du RSA dans ce cas reste le même que celui du RMI et est attribué selon les mêmes règles et sur le même principe d'allocation complémentaire.