Les exclusions

L'attribution de l'Aide au Retour à l'Emploi n'est pas définitive et reste soumise à conditions. S'excluent de la perception de l´ARE les allocataires qui :

• Reprennent une activité professionnelle salariée en France ou à l'étranger de plus de 110 heures par mois.
• Bénéficient de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise.
• Sont pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèces, mais ceux-ci peuvent rependre le régime ARE dès lors que leur indemnisation par la sécurité sociale s'arrête.
• Bénéficient de l'allocation parentale d'éducation ou du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant.
• Bénéficient de l'allocation de présence parentale.
• Sont en mesure de bénéficier d'une retraite à taux plein.
• Cessent de résider en France.