Reprise d'une activité réduite

La reprise d'activité ne peut continuer à donner lieu au versement de l'ARE si elle s'effectue au sein de l'ancien employeur, sauf décision dérogatoire de la commission paritaire de l'Assedic. Dans le cas d'une réembauche dans une association intermédiaire (association ayant pour but d'employer des personnes sans emploi en difficulté pour faciliter leur insertion en leur permettant d'effectuer, contre rémunération, des services auprès de personnes physiques ou morales) ou une association de services rendus aux particuliers à domicile, et si c'est le précédent emploi dans cette association qui avait donné lieu à l'ouverture des droits à l'ARE, l'indemnité continue d'être versée normalement selon les modalités de l'activité réduite.

L'ARE continue d'être versée si les revenus procurés par l'activité réduite restent inférieurs à 70 % des rémunérations brutes mensuelles prise en compte pour le calcul de l'indemnité. Si l'activité précédente était rémunérée selon un pourcentage du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC), l'Assedic prend les revenus procurés par le SMIC pour une base de 151,67 heures de travail mensuelles (depuis 2005) comme point de comparaison avec les revenus de l'activité réduite reprise. Le salaire précédent n'est donc considéré que lorsque celui-ci était supérieur au SMIC.

Dans ce cas, l'ARE n'est pas versée intégralement mais amputée des revenus obtenus grâce à l'activité professionnelle qui correspond à un nombre de jours non indemnisables. Ce nombre est obtenu selon le calcul suivant:

1. On divise le montant des rémunérations brutes de l'activité par le salaire journalier de référence et on arrondit au nombre entier le plus proche.

2. Le nombre ainsi obtenu est soustrait au nombre de jours dans le mois considéré pour obtenir le nombre de jours entrant en compte dans le calcul de l'ARE mensuelle à verser.

Une disposition spéciale est appliquée pour les allocataires d'au moins 50 ans et plus qui voient le nombre de jours non indemnisables réduit selon un coefficient de 0,8. Pour les allocataires dont le salaire précédent était inférieur ou égal au SMIC, on divise les revenus de l'activité réduite par le SMIC journalier en vigueur soit 43,55 € au 1er juillet 2008.