Fin du contrat de travail depuis le 18 janvier 2006

Si la fin du contrat de travail est datée après le 18 janvier 2006 et selon la durée de votre affiliation, les durées d'indemnisation seront de l'ordre suivant :


  • Sept mois (213 jours) pour une durée d'affiliation de six mois (182 jours ou 910 heures) au cours des 22 derniers mois.

  • Douze mois (365 jours) pour une durée d'affiliation de douze mois (365 jours ou 1 820 heures) au cours des 20 derniers mois.

  • Vingt-trois mois (700 jours) pour une durée d'affiliation de 16 mois (487 jours ou 2 426 heures) au cours des 26 derniers mois.

  • Trente-six mois (1 095 jours) pour une durée d'affiliation de 27 mois (821 jours ou 4 095 heures) au cours des 36 derniers mois pour les demandeurs âgés de 50 ans et plus.

Les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois peuvent prétendre au maintien des allocations jusqu'à l'obtention d'une retraite à taux plein sous des conditions particulières :

  • Être en cours d'indemnisation depuis au moins un an.

  • Justifier d'au moins douze ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées.

  • Justifier d'au moins une année continue ou deux années discontinues d'affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des cinq années précédant la fin du contrat de travail.

Les dossiers peuvent toutefois être soumis à la commission paritaire de l'Assedic lorsque la fin du contrat de travail est intervenue par démission ou que le licenciement donnant lieu à la période de chômage est intervenu pendant la durée d'application d'une convention du Fond National de l'Emploi (FNE). La durée d'indemnisation peut être réduite si le demandeur suit une formation qualifiante rémunérée par l'État ou les régions. Dans cette situation, la durée d'indemnisation est réduite de la moitié du temps de formation. Cette réduction ne peut en aucun cas déboucher sur une période de droits inférieure à 30 jours si le demandeur disposait encore d'une période d'indemnisation supérieure à un mois à son entrée en formation.