Offre d'emploi raisonnable (OER)

La notion d'Offre d'Emploi Raisonnable (OER) est actuellement rediscutée par l'État et les partenaires sociaux. Actuellement, une proposition de poste est considérée comme raisonnable pour le demandeur si elle satisfait les critères suivants :

• La qualification demandée est compatible avec sa spécialité ou sa formation antérieure.
• Le poste se trouve dans la zone géographique définie selon ses possibilités de mobilité.
• Le salaire proposé est en adéquation avec les salaires proposés pour la même profession dans sa région.

Les discussions actuellement engagées visent à définir plus précisément ces critères. Les conditions ci-dessous pour définir l'OER sont des pistes évoquées par l'État à la veille de la conférence sur l'emploi du 6 mai 2008 mais non validées par les partenaires sociaux, donc pas encore applicables. La notion d'OER évolue selon la durée de la période de chômage, les baisses de rémunération ne concernant naturellement pas les personnes rémunérées au SMIC lors de leur dernier emploi.
Dans les trois premiers mois suivant l'admission au chômage, une offre d'emploi est dite raisonnable si :

• elle s'inclue dans le projet professionnel du demandeur
• elle offre une rémunération au minimum aussi élevée que le poste occupé précédemment
• elle est située dans une zone géographique définie par le demandeur

Entre trois et six mois de recherche d'emploi, les critères de définition de l'OER restent les mêmes hormis la prétention de salaire du demandeur qui est abaissée à 95 % de l'ancien salaire.

Dans la période entre six et douze mois de recherche d'emploi, l'OER :

• correspond à une rémunération de 80 % du précédent salaire
• se situe dans un périmètre fixé à 30 km ou 1h de transports en commun du domicile du demandeur

Passé le douzième mois de recherches, le demandeur est tenu d'accepter toute offre répondant aux critères géographiques ci-dessus offrant une rémunération supérieure à l'AER.