Retenues sur l'ARE

Depuis le 1er janvier 2005, chaque allocation subit une retenue forfaitaire de 3 % pour couvrir les frais de recherche d'emploi. Ces 3 % constituent un abattement sur le montant de l'indemnité, les taux de prélèvement suivant s'appliquent donc sur le montant de l'ARE restant, et non sur le montant initial.

L'ARE n'est pas exonérée de cotisations sociales. Une partie de l'allocation est retenue comme sur les salaires afin de financer différents organismes sociaux. Ces prélèvements comportent :

  • une cotisation de retraite complémentaire à hauteur de 3 % du salaire journalier de référence depuis le 1er janvier 2003. Le prélèvement de cette cotisation ne se fait toutefois que dans la mesure où le montant final de l'allocation ne passe pas sous le montant plancher de 26,66 € par jour (montant au 1er juillet 2008).

  • la Contribution Sociale Généralisée (CSG) à un taux de 6,2 % pour financer l'organisme de recouvrement des ressources de la sécurité sociale, l'URSSAF. Cette cotisation peut être réduite au taux de 3,8 % si le demandeur d'emploi n'est pas redevable de l'impôt sur le revenu mais soumis au paiement de la taxe d'habitation.

  • la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) selon un taux de 0,5 %.

Les demandeurs d'emploi dont le revenu fiscal de référence, c'est-à-dire le montant net des revenus utilisés pour calculer l'impôt sur le revenu de l'année précédente, est inférieur à 9 417 € pour la première part sont exonérés du paiement de la CSG et des la CRDS. Ce plafond est majoré de 1 260 € pour chaque quart ou 2 520 € pour chaque demie part supplémentaire selon la limite fixée au 1er janvier 2008.