Condition de résidence

Toute personne ayant son foyer ou lieu de séjour principal en France métropolitaine ou dans un département d'Outre-Mer est considérée comme résidente en France (Article R. 115-6 du code de la sécurité sociale).
Le foyer doit correspondre à l'endroit où la personne réside personnellement et effectivement pendant plus de six mois au cours de l'année civile de versement des indemnités pour en bénéficier. Cette résidence peut être prouvée par tout moyen.