Salaire de référence

Le salaire de référence sert de base pour le calcul des allocations chômage à verser. Il est calculé à partir de la moyenne de toutes les rémunérations mensuelles comptabilisées pour le prélèvement des cotisations sociales perçues pendant la période déterminant la durée des droits d'indemnisation, cette période ne pouvant excéder douze mois. Cette période correspond généralement aux derniers mois de travail du demandeur mais il est possible, sur délibération de la commission paritaire nationale de l'Unedic, de remonter plus loin dans le parcours professionnel pour trouver une période de référence plus favorable, notamment dans le cas d'une activité ou rémunération réduite à la fin du précédent contrat de travail.

Sont donc pris en compte dans le calcul du salaire de référence le salaire naturellement mais aussi les avantages en nature, les indemnités, les primes et gratification. Les rémunérations se rapportant à la période visée mais versées en dehors de cette période sont également à intégrer au calcul. En revanche, les indemnités perçues en cas de rupture de contrat, les remboursements de frais et les primes exceptionnelles non liées à l'exécution du travail ne sont pas pris en compte. Les indemnités basses ou très hautes pour surcroît d'activité ne sont pas non plus considérées dans le calcul du salaire de référence. Dans tous les cas, le salaire de référence ne peut excéder 11 092 € par mois au 1er janvier 2008.

A partir de ce salaire mensuel de référence, on obtient proportionnellement le salaire journalier de référence (SRJ). Pour cela, on effectue le calcul suivant :

1. On additionne le nombre de jours de la période considérée dans le calcul du salaire de référence, y compris les dimanches et jours fériés. Pour douze mois, on a donc 365 jours.

2. A ce nombre, on soustrait les jours correspondant à une rémunération anormale ayant donné lieu à une exclusion du salaire de référence car trop basse ou trop élevée s'il y en a. On obtient donc le nombre réel de jours retenus dans le calcul du SRJ. Il est tout à fait possible que ce nombre corresponde au nombre de jours total de la période considérée.

3. Il ne reste alors plus qu'à diviser le salaire mensuel de référence par ce nombre de jours pour obtenir le SRJ.