Professions libérales, chefs d'entreprise et travailleurs indépendants

Les personnes exerçant des professions libérales, les chefs d'entreprise et les travailleurs indépendants qui ne justifient pas d'un contrat de travail comme un salarié ne peuvent pas prétendre à l'indemnisation chômage par l'Assedic en cas de cessation d'activité.

Il existe toutefois des associations créées par des mouvements interprofessionnels qui proposent des régimes d'indemnisation pour les personnes non prises en charge par l'Assedic en échange de cotisations mensuelles fixées par chacune :

  • la Garantie Sociale des Chefs d'entreprise (GSC) mise en place par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) et la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) propose douze mois d'indemnisation à 40 % des revenus précédents pour une période de cotisations minimale de 18 mois.

  • l'Association pour la Protection des Patrons Indépendants (APPI) propose douze mois d'indemnisation mais ne commence à assurer qu'à compter de douze mois d'existence. Il est cependant possible de moduler la longueur de son indemnisation ou son montant selon la cotisation apportée.