Exclusions

La perception d'indemnités pour chômage partiel est soumise à conditions. Ainsi les personnes suivantes ne peuvent prétendre à l'indemnisation pour chômage partiel :

• celles exerçant une activité réduite ne donnant lieu qu'à une rémunération d'appoint hebdomadaire inférieure à 18 fois le SMIC horaire (soit 156,78 € depuis le 1er juillet 2008).
  
  
• les chômeurs saisonniers sauf s'ils sont en mesure de prouver, en comparant avec les années précédentes, que cette période sans activité est inhabituelle.
  
  
• les employés non-concernés par un conflit social dans l'entreprise et qui ne peuvent exercer normalement leur activité à cause de ce conflit. Dans ce cas, l'employeur doit verser le salaire habituel sans aucune retenue.
  
  
• les cadres employés sous convention de forfait (en heures ou en jours) dans le cas d'une réduction du temps de travail. En revanche, ceux-ci peuvent bénéficier du régime de chômage partiel en cas de fermeture totale de l'entreprise.