L'indemnisation
L'indemnisation d'une période de chômage partiel se compose d'une partie payée par l'employeur et de l'Allocation Spécifique de Chômage Partiel (ASCP) de la part de l'État. Le total de l'indemnité versée correspond à 50 % du salaire horaire habituel, avec un montant minimum de 4,42 € par heure. La part de l'ASCP est fixée à 2,44 € par heure pour les entreprises employant jusqu'à 250 salariés et à 2,13 € horaire pour les entreprises de plus de 250 salariés depuis le 1er janvier 2001, le reste de l'allocation étant à la charge de l'employeur. Dans certains cas, si le versement de cette part par l'employeur constitue une menace importante sur l'emploi, l'État peut augmenter sa part dans l'indemnisation du chômage partiel. Dans tous les cas, le salarié reçoit l'intégralité de son indemnité de la part de l'employeur qui se fait ensuite rembourser de l'ASCP auprès de l'Assedic.
Le montant de l'indemnité de chômage partiel à verser est obtenu en faisant la différence entre le nombre d'heures normalement travaillées et le travail effectif réalisé, le salarié recevant naturellement son salaire normal pour les heures travaillées. Les indemnités versées au titre de la compensation du chômage partiel ne sont pas soumises aux cotisations patronales. Elles sont toutefois soumises à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), prélevées sur l'allocation touchée par le salarié.
Les indemnités sont versées dans la limite d'un total cumulé de 600 heures par année civile (100 heures en cas de modernisation ou restructuration des bâtiments), ou à 28 jours consécutifs dans le cas de chômage partiel total. Une prolongation peut toutefois être accordée dans le cas d'un sinistre si la date de reprise d'activité est définie précisément. Au-delà, les salariés sont alors considérés comme demandeurs d'emploi et admis directement auprès de l'Assedic. Ils peuvent même être admis directement si l'entreprise a déjà épuisé les 600 heures de chômage partiel. Les salariés sont alors indemnisés selon le régime de l'ARE pendant 182 jours ou 122 jours si la durée d'affiliation est inférieure à quatre mois.
