Protection sociale

La sécurité sociale dispense deux sortes de prestations: les prestations en nature et les prestations en espèces. Les prestations en nature correspondent au remboursement des soins nécessaires à l'assuré alors que les prestations en espèce désignent les indemnités journalières versées pendant les congés maladie, maternité ou invalidité. 

Demandeurs indemnisés par l'assurance chômage
Pendant la période d'indemnisation, l'allocataire conserve son droit aux assurances maladie, maternité, invalidité et décès que ce soit pour les prestations en nature ou en espèce. Toutefois, si la sécurité sociale verse au demandeur des indemnités en espèces, le versement de l'allocation chômage est suspendu jusqu'à la fin de l'indemnisation de la sécurité sociale. Une fois la période d'indemnisation terminée, le demandeur continue à recevoir des prestations en espèce et en nature pendant douze mois, puis il ne peut ensuite plus prétendre qu'aux prestations en nature tant qu'il reste à la recherche d'un emploi, sauf s'il est âgé de plus de 55 ans. Le demandeur doit déclarer et justifier sa recherche tous les six mois auprès de la sécurité sociale.

Demandeurs non-indemnisables par l'assurance chômage
Si le demandeur d'emploi ne peut prétendre à une indemnité, il conserve toutefois son droit aux prestations en nature et espèce de l'assurance maladie ainsi que de l'assurance maternité, invalidité et chômage pendant douze mois à partir de la date de fin de contrat de travail ouvrant la période de chômage. Exception est fait pour les personnes n'ayant jamais exercé d'emploi qui peuvent encore bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité pendant quatre ans après l'expiration de leur affiliation à la sécurité sociale en tant qu'ayant droit d'un assuré tiers (parent, conjoint) ou assuré (sécurité sociale étudiante).

Fin de droits
Lorsque le demandeur d'emploi arrive à la fin de ses droits à l'assurance maladie sans avoir retrouvé d'emploi, il devient affilié à la Couverture Maladie Universelle (CMU) au titre du maintien des droits. Celle-ci donne droit à la même couverture que l'assurance maladie pour les prestations en nature. S'il est bénéficiaire du Revenu Minimum d'Insertion (RMI), il obtient également la CMU complémentaire prenant en charge les franchises médicales ainsi que certains dépassements de forfaits pour les prestations en nature.

Dernière mis-a-jour le 1. Mai 2009