Allocation de fonds transitoire

Les allocataires dont la fin de contrat est survenue entre le 1er janvier 2005 et le 31 mars 2007 qui ne peuvent pas bénéficier de l'ARE car ils ne justifient pas des 507 heures nécessaires, peuvent être indemnisés par l'Allocation de Fonds Transitoire (AFT). Ils doivent toutefois répondre à tous les autres critères d'attribution et avoir travaillé au moins 507 heures au cours des douze derniers mois. La recherche des 507 heures se fait dans ce cas d'après les critères habituels (voir paragraphe calcul des 507 heures) mais également en ajoutant les congés maladie de plus de trois mois ou pour des maladies prises en charge à    100 % par la sécurité sociale dans la mesure de cinq heures par jour, ainsi que les heures d'enseignement dispensées dans la limite de 120 heures.

Le montant de l'AFT est calculé selon les même règles que pour l'ARE pour cette même période de fin de contrat, c'est-à-dire en additionnant :

• une partie fixe de 10,66 € (montant au 1er juillet 2007).
• 19,5 % du salaire journalier de référence brut.
• 0,026 € par heure de travail effectuée pendant la période de référence.

Une allocation minimale de 32,77 € est garantie. Elle correspond à 1/30 de 75 % du SMIC. Le montant est donné pour la valeur du SMIC réactualisée au 1er mai 2008. En aucun cas l'indemnité journalière ne peut excéder 75 % du salaire journalier de référence ni 125,45 € (montants au 1er janvier 2008).