Calcul des 507 heures

Pour obtenir la période des 507 heures nécessaires aux indemnités chômage, l'Assedic ne prend en compte que les périodes travaillées en tant qu'artiste, ouvrier ou technicien ainsi que les heures enseignées dans le cadre d'un contrat de travail établi par un établissement d'enseignement dans une limite de 55 heures, ou 90 heures pour les personnes âgées de 50 ans ou plus. Les formations non indemnisées par l'assurance chômage dans la limite de 338 heures sont aussi à intégrer dans le calcul des 507 heures de travail. Peuvent également être pris en compte pour le calcul de cette période de 507 heures les congés maternité, les congés d'adoption et les périodes dites d'accident de travail entre deux contrats.

La transposition des jours de congés pour les raisons mentionnées ci-dessous ou encore les jours de maladie ou d'accident de travail en heures se fait selon un barème de cinq heures par jour. Il en est de même pour les artistes rémunérés au cachet ou au forfait. Les déclarations de travail sont converties en nombre d'heures sur une base de huit heures par jour pour les cachets d'au moins cinq jours continus chez le même employeur ou douze heures dans les autres cas. Au total, le nombre de cachets ne peut toutefois pas dépasser 28 par mois.

Pour les ouvriers et techniciens, le nombre d'heures prises en compte est de maximum 48 heures par semaines ou 208 heures par mois, voire 60 heures par semaine ou 260 heures par mois sur dérogation. Dans le cas de la fermeture définitive de l'établissement de travail ou encore la fin d'un tournage de film par l'entreprise productrice, la durée totale du contrat, y compris la période qui n'a pas été travaillée, entre en compte dans le calcul des heures effectuées dans le limite du début d'un nouveau contrat de travail.