Fin de droits : allocation transitoire

Les intermittents du spectacle arrivant en fin de droits et ne pouvant prétendre à l'Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) ou ayant épuisé leurs droits pour cette allocation qui totalisent 507 heures de travail minimum dans les douze mois précédant la fin du contrat de travail considérée pour l'ouverture des droits peuvent bénéficier d'une allocation transitoire du même montant que l'APS pendant 92 jours (soit trois mois). Le plafond de cette allocation est toutefois rabaissé à 45 € par jour.

Cette mesure ne concerne toutefois que les allocataires dont la fin de contrat a eu lieu après le 1er avril 2007. Cette mesure ne s'applique que jusqu'au 31 décembre 2008. Le 1er janvier 2009 elle sera remplacée par une allocation de fin de droits dont les modalités restent à définir.