Fin de contrat entre le 1er janvier 2005 et le 31 mars 2007
L'allocation se compose d'une part fixe et d'une partie proportionnelle au salaire journalier de référence de l'allocataire. Dans ce cas, le salaire journalier de référence est établi à partir des revenus soumis à cotisation perçus pendant les 507 heures pris en compte pour l'ouverture des droits.
Le montant de l'allocation est calculé en additionnant :
- la partie fixe de 10,93 € (montant au 1er juillet 2008).
- 19,5 % du salaire journalier de référence brut.
- 0,026 € par heure de travail effectuée pendant la période de référence.
Une allocation minimale de 32,77 € est garantie. Elle correspond à 1/30 de 75 % du SMIC. Le montant est donné pour la valeur du SMIC réactualisée au 1er mai 2008. En aucun cas l'indemnité journalière ne peut excéder 75 % du salaire journalier de référence ni 125,45 € (montants au 1er janvier 2008).
Si l'indemnité journalière versée est supérieure à 31,36 €, elle est soumise aux prélèvements sociaux. Un premier prélèvement pour la retraite complémentaire représentant 0,93 % de l'allocation est effectué. Puis, pour les allocations supérieures à 42,20 €, une deuxième cotisation pour la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) de 6,50 % est retranchée.
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