Réadmission

Une réadmission peut être examinée afin de bénéficier de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) si l'intermittent peut justifier de nouveaux droits. Ces nouveaux droits s'ouvrent dès que l'allocataire peut justifier de 507 heures de travail dans les 304 jours pour les ouvriers et techniciens ou dans les 319 jours pour les artistes suivant la fin du contrat de travail ayant donné lieu à la première indemnisation.

Si ce n'est pas le cas, la réadmission peut aussi être réétudiée si l'intermittent peut justifier de 529 heures de travail pour les artistes ou 555 heures pour les ouvriers et techniciens au cours des 335 jours suivant la fin du contrat de travail considéré pour la période d'indemnisation précédente. Si le demandeur ne réunit pas ces conditions, l'Assedic peut éventuellement décider de majorer les droits de 45 heures pour les artistes ou 48 heures pour les ouvriers et techniciens par sécance de 30 jours à partir du 336ème jour précédant la fin de contrat considérée pour l'ouverture des droits précédents. Les périodes de travail prises en compte ne sont que les emplois conformes aux catégories donnant lieu au statut d'intermittent qui ont été signalées lors de la déclaration mensuelle de situation.

Les personnes obtenant le nombre d'heures nécessaire à la réadmission en intégrant une période d'arrêt maladie de plus de trois mois, une maladie grave prise en charge à 100 % par la sécurité sociale, ou encore en ajoutant aux heures travaillées des heures d'enseignement dans une limite de 120 heures peuvent prétendre à l'Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS). Cette allocation a la même valeur que l'ARE, comme elle versée pendant 243 jours, soit huit mois. La conversion des jours de maladie se fait alors selon le barème de cinq heures par jour.