Assurance crédit

Le prêteur ne peut se contenter de faire confiance à l'emprunteur lorsqu'il lui accorde un crédit. Il lui faut des garanties quant au remboursement de la somme prêtée, notamment en cas de changement de situation de l'emprunteur. En effet, le prêteur observe le risque lié au prêt selon la situation précise de l'emprunteur au moment de la demande (comme les salaires, les revenus, ou encore les autres crédits) mais rien ne l'assure que cette situation ne changera pas pendant la durée du crédit et l'empêchera alors de rembourser ses dettes. Plus la durée du crédit est importante, plus ce risque de changement de situation augmente, et donc par là même le risque de défaut.

C'est donc pour protéger le prêteur de ce risque de défaut que le droit du crédit a mis en place plusieurs mécanismes assurant les crédits. On distingue tout d'abord les sûretés destinées à faire face au défaut de paiement de l'emprunteur. Pour plus de renseignements, se reporter à la partie « sûretés de crédit ».

Les sûretés personnelles consistent à ajouter un (ou plusieurs) débiteur secondaire au débiteur principal qui contracte l'emprunt. Ce débiteur secondaire est également responsable de la dette et a les mêmes obligations que le débiteur principal. Le créancier peut donc exiger du débiteur qu'il rembourse le crédit à la place du débiteur principal en cas de défaut de celui-ci. Le système de sûreté personnelle le plus répandu est celui de caution dans lequel une personne proche de l'emprunteur contresigne l'emprunt et s'engage à rembourser l'emprunt en cas de défaut.

Les sûretés réelles consistent à affecter un (ou plusieurs) bien(s) au paiement de la dette en cas de non-versement des échéances prévues par le contrat de prêt de la part de l'emprunteur. En cas de défaut de paiement, ces biens sont alors saisis par l'établissement de crédit et vendus pour solder la dette du créancier.

Les établissements de crédit obligent généralement les personnes contractant des prêts chez eux, au-delà de fournir des sûretés, à souscrire une assurance crédit pour faire face à la perte d'un emploi, à un accident provoquant une invalidité ou encore à un décès. Cette assurance est souscrite au profit de la banque qui reçoit alors l'indemnité compensatrice du préjudice subi en remboursement de l'emprunt. On calcule généralement le prix de cette assurance en pourcentage de la somme empruntée.