Conditions et contrats
Il convient de noter que les assurances de crédit étant proposées par des sociétés privées, les conditions varient selon chaque compagnie et il est toujours possible de négocier les conditions du contrat. L'assurance crédit est toutefois toujours soumise au code des assurances comme toutes les assurances. La compagnie est donc tenue de respecter certaines règles. De plus, seules les dispositions écrites mentionnées dans les conditions du contrat signé par l'ensemble des parties concernées (souscripteur, société d'assurance et établissement de crédit) ont une valeur juridique en cas de conflit. Il est donc très important de bien observer si les conditions négociées et promises par l'assureur lors d'un entretien oral ont été transposées dans le contrat avant de le signer. S'il s'avère qu'il y a eu tromperie entre les conditions orales et écrites, il est toujours possible de renoncer au contrat dans le mois suivant sa signature.
On distingue deux types de contrat :
- L'assurance groupe conclue entre l'établissement de crédit et une société d'assurance prend en charge tous les emprunteurs de cet établissement adhérant au contrat lors de la signature de leur prêt. Le prix pour l'assurance est le même pour tous les clients de la banque, établi en observant le profil moyen de l'emprunteur dans cet établissement C'est généralement la solution préférée des banques.
- L'assurance de prêt individuelle est adaptée au profil de l'assuré et est souscrite par l'emprunteur lui-même. Le montant des primes varie généralement au long du contrat selon l'âge de l'emprunteur, le montant du prêt à rembourser ainsi que la stabilité ou non de ses revenus. Cette solution est souvent appliquée par les banques dans le cas de personnes ayant un profil risqué et difficilement intégrables dans le contrat d'assurance groupe mais tout emprunteur peut demander à conclure un contrat d'assurance de prêt individuelle.
Il faut savoir que les établissements de crédit incitent généralement les emprunteurs à adhérer à l'assurance groupe qu'ils ont choisie. Toutefois, cette solution peut se révéler désavantageuse pour les jeunes ou les personnes ne présentant pas de profil risqué (par exemple les fonctionnaires). L'emprunteur peut alors choisir de se tourner vers une assurance de prêt individuelle. En effet, si l'établissement de crédit peut exiger de l'emprunteur qu'il souscrive une assurance, il ne peut toutefois pas lui imposer l'assurance à souscrire. Il peut donc se révéler pertinent de faire jouer la concurrence entre les différents établissements pour obtenir l'assurance la plus performante à moindre coût.
Dans le cas d'un crédit souscrit par un couple avec les deux conjoints co-signataires, il est possible de souscrire une assurance qui prendra en charge l'emprunt encore restant à rembourser en cas de décès de l'un de conjoints, ou encore en cas d'accident entraînant l'invalidité de l'un des deux. Ces dispositions sont à négocier lors de la signature du contrat. Il est possible de n'assurer que l'un des deux conjoints, l'autre devant alors continuer à rembourser le prêt en cas de décès du premier conjoint. Il est également possible de prendre l'assurance sur des demi-têtes et dans ce cas le remboursement se fait sur le principe de la moitié du crédit restant. Ces dispositions sont par exemple appréciées dans le cas d'un couple où les disparités de salaires ou encore la différence d'âge sont importantes.
Il existe néanmoins des exclusions quant à la prise en charge du crédit par l'assurance. Ces exclusions peuvent être discutées à la signature du contrat. Les plus courantes sont généralement le suicide de l'assuré au cours des deux premières années du prêt ainsi que le décès lors d'une conduite à risques (sport dangereux, non respect des règles de sécurité notamment).
