Les acteurs

Il existe une multitude de structures très différentes : les compagnies d’assurances, les courtiers en assurances mais aussi les mutuelles, les banques et les grandes surfaces qui se diversifient et proposent desormais ce type de service.
En principe, tous ces assureurs ont uniquement la possibilité de proposer leurs propres garanties et leurs tarifications ce qui rend le choix d'une assurance encore plus difficile. En revanche, les courtiers en assurances choisissent la meilleure des solutions parmi de nombreuses assurances en fonctions de la situation du souscripteur puisqu'ils sont indépendants. L'offre sera plus adaptée mais la prestation sera légèrement plus élevée.

Souscrire une assurance 
Il est possible de souscrire une assurance dans une agence ou sur Internet. La réalisation d'un devis est vivement recommmandée afin d'estimer au mieux les coûts et de choisir les options les plus appropriées à sa situation. Aucun document n'est à fournir lors de la souscription, l'adresse du logement principal suffit. Une fois la demande d'assurance envoyée en recommandé, l'assureur aura 45 jours pour y répondre. Le silence sera considéré comme un refus et l'assuré aura alors 15 jours pour en avertir le Bureau central de tarification. L'assureur sera alors obligé d'assurer le demandeur. 

Le contrat d'assurance comporte des conditions génerales, qui sont identiques pour tous les assurés d'une même compagnie, mais également des conditions particulières qui résument la personnalisation du contrat de chaque  assuré. Dès lors que l'assuré investira dans son logement - que ce soit via l'achat de meubles ou encore l'aménagement d'une nouvelle pièce-  il devra prévenir son assurance afin de procéder à une indexation qui ajustera de nouveau le montant de la cotisation.

Changer d’assureur
Un contrat est souscrit pour une durée d’un an avec renouvellement tacite (le souscripteur n’a pas besoin de réaliser des formalités supplémentaires).
Il est donc possible lors de ce renouvellement de se désengager en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut respecter les formalités notifiées par le code des assurances car l’assureur peut, si cela n’est pas respecté, bénéficier de l’annulation de la procédure de résiliation.
Les assureurs ont l’obligation légale de rappeler au souscripteur, à chaque avis d'échéance annuelle de cotisation, la date limite d'exercice du droit du désengagement. De fait selon les assureurs, la demande de résiliation doit être faite un à deux mois avant la date anniversaire du contrat.
Dès lors que cet avis est adressé moins de 15 jours avant la date limite, le souscripteur bénéficiera alors d’un nouveau délai de 20 jours à compter de la date d'envoi pour résilier le contrat.
Le souscripteur peut résilier son contrat à tout moment, si le contrat ne peut plus s’appliquer, dû à un changement de situation, tel que le changement :

• de domicile
• de régime matrimonial
• de profession (rarement accepté, sauf pour les professions à domicile)
• ou encore l'accession à la retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle

En cas de déménagement, des justificatifs seront exigés. Le souscripteur dispose de trois mois après la date de l'événement pour envoyer sa lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. La gestion du temps est très importante si l'on ne souhaite pas payer deux contrats en même temps ou être sans couverture. Il est donc bon de déterminer au préalable avec le nouvel assureur la date d'activation du nouveau contrat.

Le souscripteur
Depuis la loi du 6 juillet 1989, ou loi Mermaz, il est obligatoire pour les locataires d’un appartement ou d’une maison individuelle de souscrire une assurance habitation avec responsabilité civile.
Bien qu’il soit conseillé d’avoir un contrat d’assurance habitation, le propriétaire a tout à fait le droit de ne pas en posséder. En effet, les propriétaires bailleurs, par exemple, possèdent un bien immobilier en copropriété et l’assurance de l’immeuble couvre généralement les risques que leur bien peut encourir. Cependant, lorsque personne ne loue l'appartement, la responsabilité du propriétaire ne sera pas couverte et il en va de même si un vice de construction ou un défaut d'entretien se révèle être la cause d'un sinistre. Pour être couvert, il faudra donc un contrat PNO (Propriétaire Non Occupant), souvent disponible dans les « packs» investisseurs, et qui peut même proposer des garanties contre les loyers impayés et une garantie pour les vacances locatives.

Si le bailleur souhaite résilier le contrat, un délai de préavis de six mois est exigé.
Si le souscripteur décède, le contrat continuera de plein droit en attendant de trouver puis de désigner l'héritier. Ensuite, l'héritier du bien pourra alors soit transférer le contrat à son assurance en tant que nouveau propriétaire, soit le résilier.

Les assurés
Le souscripteur peut être l’unique assuré mais également son conjoint ou la personne liée au souscripteur par un PACS ainsi que son concubin. Pour être certain que toute la famille soit protégée, il est nécessaire de bien vérifier la définition des personnes assurées.

Les personnes vivant à titre gratuit au domicile du souscripteur, les personnes assurant des gardes ou des aides occasionnelles telles qu’employé de maison, baby sitter sont également assurées (il y a toutefois des différences d’interprétation dans les contrats en fonction des assureurs).
De même sont assurés les enfants célibataires qui ne vivent pas au domicile du souscripteur et qui font parties d’un de ces quatre cas de figures:

• Etre mineur, et le souscripteur n’en a pas la garde
• Etre au service militaire ou civil
• Etre scolarisé
• Etre handicapé (en possession de la carte d’invalidité)

Obtenir la qualité d’assuré
Les seules personnes ne pouvant pas s’assurer sont les enfants célibataires ne vivant pas au domicile du souscripteur et ne faisant pas partie des quatre cas de figures cités ci-dessus, mais aussi, les locataires et occupants à titre onéreux.

Remarque : Si votre animal domestique, non dangereux et autorisé en France, venait à mordre ou à endommager le bien d'un tiers, vous seriez couvert. Cependant, si votre animal venait à mordre votre enfant ou à endommager l'un de vos biens, vous ne seriez alors pas couvert. Rappelons également que les frais médicaux de vos animaux ne seront pas pris en charge.